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Euthanasie : comprendre le vote au CESE


Fin de vie CESE Crise Avril 2018La communication du CESE autour de l’avis qu'il a rendu mardi dernier - 10 avril 2018 -  sur la fin de vie, a rendu difficilement compréhensible les votes exprimés sur cet avis, notamment par les AFC et l’UNAF. Le CESE, ce faisant, a compromis la compréhension même du contenu de cet avis.

Les AFC ont toujours et seront toujours fermement opposées à toute mesure politique ouvrant, ou même favorisant, l’euthanasie au nom d’un prétendu « droit à mourir dans la dignité ».

C’est ce qu’elles ont clairement rappelé dans leur communiqué de presse en date du mercredi 11 avril.

C’est pour cela qu’elles se sont positionnées résolument CONTRE l’euthanasie tout au long de la rédaction de l'avis du CESE.

C'est pour cela aussi qu’elles ont voté « contre » une portion des préconisations figurant dans cet avis, mais « pour » l’avis consultatif qui a été soumis au vote dans son ensemble.

Durant toutes les discussions en commission et en séance, les AFC (et l’UNAF) ont défendu pied à pied leurs convictions et avec d’autres, ont obtenu du CESE que soit exprimé un dissensus* formel sur les préconisations 12, 13 et 14.

Ce dissensus est explicitement mentionné dans l’avis du CESE et les préconisations 12, 13 et 14 y font explicitement référence par la mention « Le dissensus décrit précédemment sous les termes « Divergences exprimées » s'applique à cette préconisation », qui est sans ambiguité.

La position du Groupe UNAF qui figure dans l'avis du CESE renforce la portée de ce dissensus et de la réserve formulée dans chacune de ces trois préconisations.

En votant « pour » l’avis, les AFC ont approuvé la formulation du dissensus et le fait qu'il s'applique aux préconisations 12, 13 et 14.

Les AFC regrettent profondément que le CESE ait manqué de rigueur et de loyauté en n’évoquant pas clairement ce dissensus dans ses actions de communication. Elles regrettent que ce manquement provoque la confusion et l'équivoque, ce dont La Croix a fait état le 12 avril.

Aussi, dans le contexte de la prochaine réforme constitutionnelle qui devrait conduire à une évolution du CESE, la 3e assemblée de la République, conviendra-t-il de se montrer particulièrement attentif à ce que ses nouvelles missions et régles de fonctionnement assurent une communication transparente de la diversité d'analyse de ses membres, et la formalisation sans ambiguité des divergences exprimées.

* Désaccord, divergence d’opinions déclarée au sein d’une assemblée

Coup de cœur

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