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Renouvellement de bail : un calendrier précis à respecter

Les procédures de renouvellement de bail locatif d’un logement sont très précises et sont définies par la loi et la jurisprudence. Outre des règles de forme, le respect d’un calendrier précis est essentiel pour les deux parties. Il est jalonné par des dates formant des butoirs juridiques, entre lesquelles les deux parties (bailleur et locataire) peuvent trouver une solution amiable. Toutefois, le bailleur est beaucoup plus engagé que le locataire, puisque son intérêt est d’être à l’origine des actions.

Cette fiche a pour objet d’informer bailleurs et locataires des points importants en matière de calendrier, qui vient d’être précisé par la Cour de Cassation (décembre 2006).
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