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Achats et Contrats à Distance (hors services financiers)

Pourquoi cette fiche et ce dossier.

De plus en plus d'entreprises proposent aux consommateurs d'acheter ou de contracter à distance ( ). Les consommateurs sont de plus en plus souvent intéressés, mais ignorent, ou oublient les règles élémentaires de sécurité, avant de commander, en commandant, en recevant la marchandise, en cas de litige ou dans le cadre de la garantie et du SAV, et déplorent ensuite d'avoir été victimes d'une "arnaque".
Simultanément, on constate que ces pratiques apparaissant comme un moyen de développer aisément une activité commerciale, bon nombre de personnes se lancent dans cette aventure sans en connaître les contraintes légales ou réglementaires.

Ce dossier de plusieurs fiches a pour objet d'aider les familles et les consommateurs à traiter en ayant conscience des risques et des pratiques pour les éviter.

Pièce(s) jointe(s):
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