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Communications électroniques - Téléphonie internet

Changement d'opérateur suite au changement de tarif lié à la TVA - La position de l'ARCEP

Certains consommateurs peuvent estimer intéressant de changer gratuitement d'opérateur, en conservant leur numéro de portable ("portabilité").
Certains opérateurs mettent des obstacles à cet opération.
L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) a rappelé les règles.

Communications électroniques et téléphonie - Règlement des litiges et résiliation de contrat

Pourquoi cette fiche ?

On parle désormais de "communications électroniques" et non plus de "téléphonie". En effet, les supports techniques sont de plus en plus nombreux, et de plus en plus variés, pour donner accès à des services différents (internet, Voix IP, télévision, téléphone fixe et mobile, etc.). L'ensemble relève du Code des Postes et des Télécommunications (CPCE), et les "contrats de services" auxquels on a accès relèvent essentiellement du Code de la Consommation.


Le Conseil National de la Consommation a adopté en 2006, deux Avis traitant de ces pratiques. Ces textes, fruits d'un accord entre professionnels et associations de consommateurs sous l'égide de la DGCCRF, explicitent les règles d'application de textes législatifs et réglementaires. Ils ne s'y substituent pas, et le juge n'est pas tenu de s'y conformer, mais le consommateur peut y faire appel dans une procédure. Ces textes permettent surtout de régler la majorité des litiges d'une façon amiable, soit entre les parties, soit en saisissant un Médiateur.

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Internet & Mobilité : Attention aux factures !

Pourquoi cette fiche.
Internet est maintenant accessible sur les terminaux mobiles, qu'il s'agisse de modèles récents mais déjà "anciens", ou de nouveaux appareils "smartphone".
Naviguer grâce à eux n'est pas sans risque pour le portefeuille de l'utilisateur et de nombreux utilisateurs en font l'expérience. Il nous est donc paru utile d'indiquer quelques points auxquels prêter attention aujourd'hui, qui peuvent aider à limiter les risques.
  • Naviguer avec un téléphone mobile, ce n'est pas "comme à la maison".
  • L'essentiel, avant de décider, est de s'informer avec soin, lire les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat, et réfléchir.
Pièce(s) jointe(s):
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Formation

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