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Que doit comporter un logement meublé ?

Il est désormais impossible de louer un bien immobilier en tant que meublé, lorsqu’il constitue la résidence principale du locataire, si celui-ci ne comporte pas un mobilier minimum.

Prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, la liste des meubles obligatoires est désormais officielle. Elle s'applique aux locations pour lesquelles un bail est signé à partir du 1er septembre 2015. Un décret du 31 juillet publié le 5 août en dévoile le contenu.

La liste précise intègre literie, rideau opaque ou volet pour les fenêtres des chambres, réfrigérateur et congélateur ou réfrigérateur avec compartiment de congélation, four ou encore plaque de cuisson.

Pour rappel, un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis dans les mêmes formes et en autant d'exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés.

Voir la liste complète du mobilier attendu sur le site conso.net

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