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Un carnet de santé du logement

apartments 1845884 1280A compter du 1er janvier 2020, un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter de cette date.

Ensuite, cette obligation s’appliquera  pour tous les logements et immeubles existants qui feront l’objet d’une mutation (changement de propriétaire(s) ou de locataire(s)…) à compter du 1er janvier 2025.

Cet outil donne la possibilité de rassembler le plus d’informations concernant un logement ou un bâtiment.

Selon le législateur, le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement est un service en ligne sécurisé qui va permettre avant tout d’améliorer l’information de tous les protagonistes qui gravitent autour d’un logement : les propriétaires, les acquéreurs, et les occupants du logement.

Ce carnet numérique va permettre :

De connaitre l’état du logement et du bâtiment,
De savoir lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété,
De connaitre le fonctionnement des équipements du logement et du bâtiment,
D’accompagner l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment et du logement pour toute la durée de vie de ceux-ci.

Ce carnet devra contenir le dossier de diagnostic technique (mentionné à l’article L.271-4 du code de la construction et de l’habitation),  et les documents nécessaires (mentionnés à l’article L.721-2 dudit code) lorsque le logement est soumis au statut de copropriété.

Source : legifrance
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Pexels de Pixabay

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