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La mutuelle : les familles mises à contribution

Les cotisations versées, pour votre compte, par votre employeur dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire de santé (« mutuelle d'entreprise ») constituent désormais un avantage en nature. Jusque-là, le montant était exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

Cette exonération fiscale est supprimée par l'article 4 de la loi de finances 2014

Cette mesure va donc se traduire par une augmentation du revenu imposable et donc de l'impôt sur le revenu.
Les recettes pour l'Etat représenteraient 1 milliard d'euros.

Voir le texte de loi

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