25/09/2020

Une vie de couple, 3 formes juridiques

En France, les couples qui veulent vivre ensemble peuvent choisir entre trois formes juridiques : le mariage, le PACS ou le concubinage. Comparaison.

Mariage, PACS ou concubinage

La comparaison de ces trois formes juridiques d’union, de leurs conséquences, de leur portée, si elle témoigne encore de différences de logique,  montre la tendance à la confusion entre elles. Cette tendance s’est particulièrement accrue ces dernières années. Elle n’est pas pour rien dans le manque de compréhension sur ce qu’est le mariage qu’ont révélé les débats autour du « mariage pour tous ».

Les AFC demandent depuis de nombreuses années que la distinction entre mariage, PACS et concubinage soit clairement établie en fonction de la gradation dans l’engagement pris dans chacun des cas. Aujourd’hui, de fait, la loi de mai 2013 sur le mariage a modifié la donne en la matière.

Un document unique

Nous vous proposons un comparatif clair entre les trois formes juridiques sur 7 thématiques :

  • la définition des formes juridiques
  • les obligations personnelles
  • la fiscalité
  • le patrimoine
  • la protection sociale
  • la nationalité
  • la séparation

Télécharger le comparatif

Crédit image : Priscilla Du Preez (Unsplash)

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