Back Vous êtes ici : Education Vie scolaire et éducation Ecole Justice : un succès des AFC

Justice : un succès des AFC

Plusieurs AFC, fédérations d'AFC, parents d'élèves et la CNAFC ont engagé au printemps 2006 une procédure auprès du tribunal administratif de Versailles pour faire annuler un agrément accordé par le recteur de l'académie de Versailles à l'association SOS homophobie pour intervenir dans les établissements scolaires.

Quelle est l'origine de la démarche engagée auprès du tribunal administratif ?
Par arrêté du 6 juillet 2004, le recteur de l'académie de Versailles a accordé à l'association l'agrément prévu par le décret interministériel n°92-1200 du 6 novembre 1992. Du fait du contenu du « module de sensibilisation », base des interventions de cette association, et considérant que SOS Homophobie n'avait pas de légitimité pour être agréée par le recteur de Versailles, nous avons contesté l'agrément que ce dernier lui a donné.

Quel est le résultat ?
Le jugement du tribunal administratif de Versailles, rendu public en début d'été, a annulé l'agrément au motif que l'association qui demande cet agrément doit avoir une légitimité et une réalité dans l'académie concernée. Le tribunal a donc estimé que ce n'était pas le cas pour l'association en question.

Que faire maintenant ?
La décision du tribunal administratif de Versailles suggère à chacun, à commencer par les parents, de maintenir la vigilance au niveau local : les activités de cette association se développent-elles dans votre académie ? , a-t-elle déposé une nouvelle demande d'agrément ?, d'autres associations font-elles des interventions sur des thèmes proches ?, sur quels supports pédagogiques ces sensibilisations s'appuient-elles ?, respectent-ils les trois principes qui justifient un agrément : laïcité, neutralité et intérêt général ?...

N'hésitez pas à vous adresser aux responsables de vos associations si vous avez d'autres questions ou informations en la matière.

Coup de cœur

Film Popieluszko SAJE

Actualités des familles La Croix