16/12/2022

La trottinette électrique et ses obligations

De plus en plus présentes sur les routes, la trottinette fait l’objet d’une réglementation à connaître

De plus en plus présente dans notre environnement, surtout depuis sa mise à disposition en libre-service dans les grandes villes à partir de 2017, la trottinette électrique suscite des comportements à risques qui sont la cause de nombreux accidents causant des dommages aux usagers et aux piétons. C’est un EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé, tout comme les gyropodes et autres engins à une roue), véhicule sans place assise, conçu pour une seule personne avec moteur non thermique. Son utilisation est entrée dans le Code de la route en 2019 avec les obligations et sanctions qui en découlent :

  • assurance spéciale obligatoire avec contrat en responsabilité civile pour se prémunir des dommages causés à autrui.  L’absence d’assurance peut valoir une amende de :

–  35 € pour non-respect de règle de circulation

–  135€ pour circulation sur  un trottoir

– 1500€  pour circulation à plus de 25 km/h

  • circulation interdite sur les trottoirs mais autorisée sur piste cyclable . Hors agglomération, la circulation est interdite sur la chaussée, seulement sur les voies vertes et les pistes cyclables ou sur une route dont la vitesse maximale autorisée est inférieure à 50 km/h.
  • vitesse réglementée entre 6 km/h et 25 km/h maximum (mais certains usagers n’hésitent pas à débrider le moteur). L’arrêt est obligatoire au feu rouge avec possibilité de stationner sur les trottoirs et pistes cyclables.
  • port du casque obligatoire en dehors des agglomérations et conseillé en ville ainsi que l’emploi d’ éléments réfléchissants (gilet haute visibilité) en cas de luminosité insuffisante .
  • usage interdit aux moins de 12 ans. L’utilisateur doit être seul sur l’engin sans écouteur ni casque audio.

Toutes ces mesures n’empêchent pas de souhaiter de plus grands contrôles de ces véhicules utiles, économiques et non polluants mais encore trop dangereux.

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