Concessions funéraires

Comme un très grand nombre de Français, vous vous êtes peut-être rendus au cimetière à l’occasion de la fête de la Toussaint, ou le lendemain, pour la journée dédiée aux défunts.
Après un temps de recueillement, vous avez sans doute pris le temps de nettoyer les tombes familiales.

Mais attention : cet entretien annuel ne vous exonère pas de l’obligation de renouveler la concession à échéance. Or en ce domaine, la loi a récemment changé. Sous la pression d’un certain nombre de municipalités dont le cimetière n’a presque plus de places vacantes, le “délai de grâce” à échéance d’une concession a été modifié.

La plupart des concessions sont accordées pour 15 ou 30 ans. Leur échéance n’est souvent pas mémorisée par celui qui l’a prise (et parfois il est décédé entre-temps).
Une mairie bien organisée, va relancer le bénéficiaire de la concession lors de l’échéance pour un renouvellement. Si elle ne reçoit pas de réponse, elle indiquera sur la tombe cet avis d’échéance, afin que la famille ou des amis le préviennent.

Dorénavant, lorsqu’une tombe est en état d’abandon (notion qui est à l’appréciation du maire), vous n’avez plus qu’un an pour solliciter le renouvellement de la concession (article L2223-17 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales). Pour les tombes en état acceptable, le délai pour renouveler une concession reste de 2 ans (article L2223-15 du Code général des collectivités territoriales).