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Modulation des allocations familiales : comment ça marche ?

famille 3enfants

La « modulation » (en réalité la mise sous conditions de ressources) des allocations familiales votée à l’automne dernier, est intervenue le 1er juillet 2015. Elle se fait de la manière suivante.

L’ensemble des calculs se fait sur votre revenu fiscal de référence* de 2013. Vos revenus 2015 auront donc un impact sur vos allocations… en 2017. De plus les diverses charges déductibles de l’impôt sur le revenu ne sont pas prises en compte dans le calcul ci-dessous.

Pour une famille de 2 enfants, le montant de l’allocation mensuelle :

  • Est divisé par 2, si le revenu fiscal de référence (1) est compris entre 67 140 € et 89 490 €, soit entre 5 595€ et 7 457€ mensuels;
  • Est divisé par 4, si le revenu fiscal de référence est égal ou supérieur à 89 490 €.

Pour une famille de 3 enfants, le montant de l’allocation mensuelle :

  • Est divisé par 2, si le revenu fiscal de référence est compris entre 72 735 € annuels et 95 035 €, soit 6 061,25 € et 7 923, 75 € mensuels;
  • Est divisé par 4, si le revenu fiscal de référence est égal ou supérieur à 95 035 €.

Pour les familles ayant plus de trois enfants, les plafonds du revenu fiscal de référence ci-dessus sont majorés de 5 595 € annuels par enfant à charge en sus du troisième.

Par exemple, pour une famille de 5 enfants, le montant de l’allocation mensuelle :

  • Est divisé par 2, si le revenu fiscal de référence est compris entre 83 925 € annuels et 106 225 €, soit 6 993,75€ et 8 852,08 € mensuels;
  • Est divisé par 4, si le revenu fiscal de référence est égal ou supérieur à 106 225 €.

NOTA : Pour éviter les effets de seuils, un complément dégressif pourra être versé si le dépassement de ces plafonds n’excède pas 12 fois le montant mensuel des allocations familiales et de la majoration pour âge.

* Le revenu fiscal de référence représente le total des revenus nets du foyer, c'est-à-dire les salaires ou bénéfices nets, les revenus fonciers nets, les plus values nettes et les revenus de capitaux mobiliers.
Les charges déductibles du revenu global telles que les pensions alimentaires, ou les réductions d’impôt (emploi d’un salarié à domicile, dons aux œuvres, etc, ) ne viennent pas en diminution de ce revenu fiscal de référence. Elles sont prises en compte lors du calcul de l’impôt lui-même.

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