Back Vous êtes ici : Politique Politique et famille Prestations familiales et fiscalité

Prestations familiales et fiscalité

Les AFC à Bercy : quelle fiscalité pour les familles

michel sapinLe 20 mai dernier, les représentants des AFC ont été reçus, à leur demande, par Pierre Collin et Morgan Delaye, conseillers de Michel Sapin, en charge de la fiscalité et des comptes sociaux. Cette demande de rendez-vous faisait suite à la formation du nouveau Gouvernement et aux annonces faites concernant la fiscalité, les charges sociales... dans le cadre notamment du « Pacte de responsabilité et de solidarité ».

Les AFC ont insisté sur l'écart croissant entre les efforts demandés aux familles en matière fiscale (notamment après l'abaissement du plafond du quotient familial) et leur perception de l'équité des contreparties de ces efforts. Elles ont fait part de leurs craintes aussi sur les projets d'individualisation de l'impôt sur le revenu, point sur lequel elles ont obtenu l'assurance qu'une telle réforme ne serait pas conduite.

Sondage à l'appui, les AFC ont montré que les familles sont de plus en plus persuadées de la fragilisation de la politique familiale qui est source d'incertitude et d'inquiétude pour elles. Dans un tel contexte, il est d'autant plus nécessaire

  • de ne pas réduire les réformes envisagées dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité à un simple transfert de charges pour améliorer la compétitivité du travail en France
  • de ne pas réduire la politique familiale à la seule redistribution.

Seule une réflexion de fond permettra de sortir de la situation actuelle. Cela passe par une ambitieuse reconstruction de la politique familiale pour

  • sortir des logiques d'endettement public dont la charge est reportée sur les futures générations,
  • prendre en compte les effets de la crise,
  • préserver la solidarité entre familles avec et sans enfants à toutes les étapes de la vie,
  • maintenir l'implication des entreprises dans la politique familiale,
  • donner la priorité à l'autonomie des familles par le fruit de leur travail et donc à repositionner le système allocataire et la fiscalité dans le contexte de la nécessaire réduction du coût du logement et d'un accès rapide au plein emploi à tous les âges.

Les AFC ont pris acte de l'annonce, au lendemain de celles faites par le Premier ministre concernant la fiscalité des ménages, concernant le souci de prendre en compte de la capacité contributive des familles, non seulement du fait de sa valeur constitutionnelle, mais également au nom du souci du Gouvernement de tenir compte de la dimension familiale en matière fiscale. Les AFC seront très attentives à la mise en œuvre concrète de cette volonté affichée.

Fiscalité des ménages : Ne décidez pas pour les familles, sans les familles !

logo unafCommuniqué de l'UNAF

Aujourd’hui même, le Premier Ministre installe un groupe de travail sur la fiscalité des ménages et donc des familles… Sont appelés à plancher sur ce vaste sujet : ministres, parlementaires, experts, fonctionnaires de Bercy et partenaires sociaux… mais pas les principaux intéressés c’est-à-dire les familles. L’UNAF s’insurge contre cette mise à l’écart volontaire.

Les familles premières concernées par la fiscalité

Une étude Viavoice publiée hier confirme que le premier sujet d’inquiétude des familles concerne la fiscalité… Et pour cause ! TVA, CSG, Fiscalité locale, impôt sur le revenu… les familles sont sollicitées de toutes parts !

Hier, on nous disait que la baisse du quotient familial ou encore la fiscalisation des allocations familiales relevaient de la politique familiale. Aujourd’hui, alors que se joue, rien de moins que « la remise à plat de la fiscalité des ménages », comment peut-on considérer que les familles et leurs représentants n’auraient rien à dire ?

Par ailleurs, le chantier de la fiscalité des familles est évidemment lié à celui du financement de la protection sociale et donc de la politique familiale. C’est donc sur ces deux chantiers, que les représentants des familles doivent être entendus.

Le Gouvernement et les familles : questions de méthode

Les mesures gouvernementales tombent les unes après les autres et pèsent pour la plupart sur les familles : bouleversement radical du financement de la politique familiale, ouverture d’un chantier sur la fiscalité des ménages sans ligne directrice, modification de la fiscalité locale… autant de mesures annoncées sans concertation, ni discussion préalable avec représentants des familles.

Or, si des réformes sont nécessaires, le Gouvernement doit faire preuve de transparence, de concertation et de pédagogie. Ce n’est pas en écartant les principaux concernés par ces mesures que l’on va combler le fossé qui se creuse dangereusement entre les décisions nationales et les citoyens. La méthode du « circulez y a rien à voir, on vous enverra la facture »… ne peut pas fonctionner sans aggraver les incompréhensions et faire le lit des extrémismes.

La loi fait obligation aux pouvoirs publics d’entendre l’UNAF sur les sujets qui concernent les familles. L’UNAF réitère auprès Gouvernement sa volonté d’être associée aux réformes du financement de la protection sociale et de la fiscalité des ménages, car elles concernent les familles au premier chef.

Téléchargez le communiqué sur le site de l'UNAF

Justice : l'appel est supprimé pour certains litiges

Depuis le 1er janvier 2014, par décret n° 2013-730 du 13 août 2013, vous ne pouvez plus faire appel pour les litiges concernant notamment les prestations, allocations ou droits attribués au titre de l’aide ou de l’action sociale, le droit au logement, le versement des pensions, les impôts locaux, le permis de conduire.

La seule voie de recours sera de saisir en cassation le Conseil d’Etat.
Lire le décret

Coup de cœur

Film Popieluszko SAJE

Actualités des familles La Croix