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Prestations familiales et fiscalité

Sondage : les familles désapprouvent les mesures du Gouvernement

etude enqueteCommuniqué de presse

 Les AFC (Associations Familiales Catholiques) ont commandé un sondage IFOP  afin d’évaluer la réception et l’impact des récentes mesures relatives aux politiques familiales.

Voir le sondage sur le site du Figaro

Alors que le Gouvernement veut réformer la fiscalité, les résultats du sondage pourraient l’inspirer.

Repères

Réforme de la fiscalité : les familles aussi sont concernées

 

Alors que le Premier Ministre reçoit aujourd’hui les partenaires sociaux à propos de la « réforme de la fiscalité » qu’il a annoncé vouloir lancer, les AFC tiennent à rappeler que le diagnostic sur la complexité de la fiscalité en France est assez partagé et que des mesures récentes, par exemple l’abaissement du plafond du Quotient familial avec pour motif d’augmenter les aides versées aux familles aux revenus modestes, ont modifié substantiellement l’architecture et la logique de solidarité. Cela renforce le manque de lisibilité de la politique familiale qui aboutit à la fragiliser.

Ce contexte justifie une réflexion de fond car la réforme annoncée ne peut pas se réduire à un simple transfert de charges pour améliorer la compétitivité du travail en France ou à la mise en œuvre d’une vision restreinte de la politique familiale centrée sur la seule redistribution. Au contraire, seul un véritable effort de reconstruction suscitera un large consensus. Ce contexte rend d’ailleurs également indispensable de solliciter largement les mouvements familiaux.

Les résultats des travaux menés par les AFC éclairent la perception qu’ont les familles des efforts qui leur sont demandés et éclairent les pistes envisageables dans le cadre cette reconstruction.

Pour les AFC, une telle démarche doit se donner notamment pour ambition

-        de sortir des cercles financiers vicieux qui sont assumés par les futures générations,

-        de prendre en compte les effets de la crise,

-        de préserver la solidarité entre familles avec et sans enfants à toutes les étapes de la vie,

-        de maintenir l’implication des entreprises dans la politique familiale,

-        de donner la priorité à l’autonomie des familles par le fruit de leur travail.

 

Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, reçoit les AFC

A sa demande, Antoine Renard, président de la CNAFC, a été reçu par Madame Dominique Bertinotti, ministre en charge de la Famille, mercredi 18 septembre.

En pleine rentrée, les AFC ont tenu à faire part au ministre de l’opportunité que représentent les travaux du Haut Conseil de la Famille sur les ruptures familiales en matière de prévention  ainsi que leur souhait de voir avancer le chantier du soutien aux pères et mères.

Antoine Renard a également insisté sur les nombreuses inquiétudes des familles :

  • du fait des « coups de canif » porté à la cohérence de la politique familiale qui font porter sur certaines familles avec enfants le poids de mesures bénéficiant à d’autres familles.
  • du fait de l’absence de visibilité sur le projet de loi « famille » et son calendrier.

 

Sur le premier point, si Dominique Bertinotti a assuré que le Gouvernement ne voulait pas « détruire la politique familiale », Antoine Renard a cependant montré en quoi les décisions prises (quotient familial, suppression des abattements forfaitaires pour la scolarisation d’enfants…) allaient créer de nouvelles injustices et mettre à mal l’efficacité de la politique familiale. Peut-on vraiment qualifier de « privilégiées » certaines familles, du seul fait qu’elles sont concernées par les mesures lancées par le Gouvernement ? Peut-on simplement considérer les aides versées dans le cadre de la politique familiale sous l’angle de l’enfant et pas sous celui de la famille ?

 

Sur le second point, la ministre a confirmé que l’AMP ne serait pas intégrée au projet de loi, qui aurait 5 volets : la création d’un « statut du beau-parent », l’accès aux origines, l’adoption, les droits des mineurs et la médiation familiale. Sur chacun de ces points, Dominique Bertinotti a sollicité une contribution des AFC. Le mouvement l’apportera en son nom et contribuera aussi, via l’UNAF, dont le rôle institutionnel montre ici toute son importance.

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