Back Vous êtes ici : Politique Politique et famille Prestations familiales et fiscalité

Prestations familiales et fiscalité

Des familles vont-elles être mises à contribution pour d’autres familles ?

Antoine Renard, président de la CNAFC, vient d'écrire à Madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, en charge de préparer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à propos de l'annonce de l'augmentation de 25 % de l'Allocation de Rentrée Scolaire et de la confirmation à l'UNAF que cette mesure serait financée par un abaissement du plafonnement du Quotient Familial.

Antoine Renard a ainsi tenu à exprimer le fait que « cette évolution nous semble inappropriée et donc inacceptable parce qu'injuste ».

Rappelant que si la famille n'a pas nécessairement besoin d'être administrée, Antoine Renard a expliqué que « les familles ont besoin d'être soutenues et encouragées. Ce soutien et ces encouragements sont les objectifs de la politique familiale. Cette politique résulte du fait que la famille constitue la cellule fondamentale de la société. En son sein se réalisent nombre de fonctions sociales vitales pour chacun des Français. Elle est, en effet, le lieu de cristallisation continuelle de la solidarité entre les époux et entre les générations, le lieu de croissance et d'éducation, le lieu de reconnaissance et de valorisation de l'individu en toute circonstance, le lieu privilégié du don gratuit, etc. ».

Reconnaissant que la mesure annoncé serait « bien sûr utile et appréciée par ceux qui en bénéficieront, à commencer par les familles nombreuses », le président de la CNAFC a relevé que « les modalités choisies pour son financement dégradent la logique de la fiscalité sur le revenu et en particulier la prise en compte de la capacité contributive de chaque famille, qui est pourtant un principe constitutionnel. En effet, abaisser le plafond du quotient familial pour financer une autre mesure familiale, ici à caractère social, revient à faire de la fiscalité un facteur de redistribution entre familles avec enfants, alors même que l'impôt sur le revenu doit exprimer la solidarité entre tous les foyers : ceux avec enfants et ceux sans enfants. ... il n'est pas supportable de jouer certaines familles aux dépends d'autres ».

Antoine Renard en a profité pour rappeler les propos tenus par le président de l'UNAF en 2010 où ce dernier manifestait sa farouche opposition à « toute idée qui réduirait la dimension familiale de la fiscalité » et ajoutait : « Nous le disons clairement, nous refusons les impôts sur le dos des enfants ! ».

Pour les AFC, la politique familiale en France manque de lisibilité. Elles ont travaillé à plusieurs pistes et fait un certain nombre de propositions pour en confirmer la légitimité et en favoriser la cohérence et la justice.

Vers la fin du quotient familial ?

Des propositions visant à supprimer le quotient familial ont été formulées ces dernières semaines, en vue des prochaines échéances électorales.

Pour les AFC, une telle disposition consacrerait l'individualisation des droits en matière de politique familiale et, partant, fragiliserait l'ensemble de cette politique publique dont l'efficacité tient autant à son ancienneté qu'à sa cohérence, même si elle a déjà subi des remises en cause ou des tentatives de remises en cause.

Les dispositifs évoqués pour remplacer le quotient familial, et par exemple un système de réduction d'impôt forfaitaire, ressortent de la même logique individualiste. Surtout, ce système ne permettrait pas de prendre effectivement en compte la capacité contributive des familles, principe qui figure dans la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, reprise dans le préambule de la Constitution de la Ve République : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».

Lire la suite...

Allocations familiales dès le 1er enfant : est-ce l’intérêt de la famille ?

Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, a, la semaine dernière, avancé l'idée que les familles perçoivent des allocations familiales (AF) dès le premier enfant.
Qui dit allocation, dit financement. Or, pour mettre en place ce système, le ministre envisageait dans le même temps une fiscalisation des Allocations familiales. Cette mesure serait-elle, in fine, au bénéfice de la famille, particulièrement des familles nombreuses ? Serait-elle de nature à lever les freins qui pèsent sur l'accueil d'un enfant supplémentaire, notamment le troisième ? Car il faut souligner que beaucoup de foyers hésitent à accueillir un troisième enfant pour des raisons financières, quand relever le défi du premier enfant est d'ordre culturel et éthique. Interviewé hier par une journaliste, Jean-Marie Andrès, membre du bureau de la CNAFC, proposait trois éléments de réponse. D'une part, cette politique est une réponse très « parcellaire » au regard « d'un problème aussi grand et complexe que les déséquilibres français », préconisant davantage une réflexion globale et de fond en matière de politique familiale, plutôt que des réformes aux marges. D'autre part, une telle mesure, augmenterait « la marge des allocations des plus défavorisés en prélevant les plus favorisés » sans répondre au constat des 10 millions de Français se situant en-deçà du seuil de pauvreté et auxquels on ne parvient pas à donner un travail rémunéré. Enfin, il serait « contre-productif », poursuit-il, de donner une aide au premier enfant alors que c'est « le troisième enfant qui manque à la France » pour une croissance durable.

Coup de cœur

Film Popieluszko SAJE

Actualités des familles La Croix