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Prestations familiales et fiscalité

Les parents attendent-ils des allocations familiales dès le premier enfant ?

Aujourd'hui, les parents potentiels
- manquent de confiance dans leur propre engagement mutuel. La venue d'un enfant et surtout celle du premier est toujours le signe d'un engagement, d'une confiance trouvée ou renouvelée dans son conjoint, de la perception d'une certaine stabilité de son environnement, de la conscience de l'exemple donné par ses propres parents ou ses proches, d'une prise de risque qui bafoue le principe de précaution ;
- sont dans l'incertitude économique, sociale ;
- considèrent le cadre de vie et retardent la venue du premier enfant, la conditionnant à certains critères de leur vie professionnelle ;
- hésitent à franchir le seuil du troisième enfant.

Face à ces constats, faut-il ouvrir les allocations familiales dès le premier enfant ?
L'idée ne paraît pas forcément mauvaise, mais elle est inopportune :
- d'une part, les dépenses occasionnées par les enfants connaissent certains seuils : en dehors de l'équipement de base, le couple « primo-parent » n'a pas en général d'obligation de déménager, de changer de véhicule, de coûts d'entretien et d'éducation importants...
- d'autre part, le principe de réalité budgétaire et le coût d'une telle mesure (direct et en termes de frais de gestion) obligeraient à tailler dans d'autres mesures (objection à laquelle une proposition actuelle entend répondre en proposant un système de forfait par enfant, mais sans mesurer précisément la modification - très vraisemblablement négative - que ce système induirait pour les familles nombreuses et très nombreuses qui sont particulièrement exposées au risque de pauvreté) ;

En somme, à ressources égales, il semble inopportun d'accomplir un tel geste, alors qu'avec trois enfants, les déplacements supposent le plus souvent une organisation d'une autre ampleur, les choix professionnels et de carrière sont nettement affectés, etc.

Relever le défi du premier enfant est d'ordre culturel et éthique. C'est d'ailleurs plutôt le passage du 2e au 3e enfant qui est problématique pour de nombreux couples, alors même qu'ils souhaiteraient accueillir un enfant supplémentaire. Il faut donc plutôt s'intéresser aux freins qui pèsent sur l'accueil d'un nouvel enfant, sur les conditions qui favorisent l'élargissement de la famille, telles que les révèlent les études consacrées au sujet.

Au final, des allocations au premier enfant ne peuvent être qu'intégrées dans la politique des revenus minimums et être conçues que comme une allocation à caractère social pour des familles situées en dessous du seuil de pauvreté.


Note :
- 3,6 millions de familles ont un seul enfant aujourd'hui, 3,2 millions en ont deux, et 1,8 million en ont trois et plus,
- lors du recensement de 2007 les familles avec 4 enfants et + représentaient : 2,47% des familles et 10,62% des enfants de moins de 25 ans.

Peut-on inscrire son enfant à la cantine si l’on ne travaille pas ?

Au moment de la rentrée des classes, certaines familles nombreuses demandent à inscrire un ou plusieurs de leurs enfants à la cantine scolaire pour aider le parent au foyer, limiter des trajets en voiture aux enfants... Cette possibilité leur est parfois refusée au motif que l'un des deux parents ne travaille pas.

Le Code de l'action sociale et des familles est pourtant formel à ce sujet : « L'admission des enfants, à la charge de familles d'au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subordonnée à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle » (article L214-4).

Vous pouvez consulter le dossier sur le « statut social du parent au foyer » réalisé par les AFC : il évoque plusieurs pistes d'actions pour assurer cette possibilité.

N'hésitez pas à nous signaler les difficultés que vous pourriez rencontrer.

Pas de revalorisation forte de l'allocation de rentrée scolaire

Il n'y aura pas d'"aide massive" à l'allocation rentrée scolaire (ARS) cette année, a déclaré lundi la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano sur LCI, rappelant que l'ARS "a été modulée l'année dernière (pour) un coût supplémentaire de 50 millions d'euros".

Depuis la rentrée 2008, le montant de l'ARS est établi en fonction de l'âge de l'enfant.
L'allocation de rentrée scolaire s'est ainsi élevée en 2008 à 272,59 euros pour les 5-10 ans, soit pratiquement le même montant que précédemment. Son montant a été porté à 287,59 euros pour les 11-14 ans et 297,59 euros pour les 15-18 ans, soit respectivement 15 et 25 euros supplémentaires par rapport à la rentrée 2007.
(source AFP)

Les AFC restent convaincues de la justesse et de la pertinence des tranches d'âge pour le calcul de l'ARS car elle permet de prendre en compte la variation des coûts de la rentrée scolaire en fonction de la classe dans laquelle les enfants vont entrer, ces tranches d'âge que le gouvernement a pourtant abandonnées pour le calcul des majorations des allocations familiales. Les familles bénéficiaires de l'ARS attendent de connaître le montant précis du pouvoir d'achat supplémentaire qui leur sera finalement accordé.

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