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2012 : les propositions des AFC sur la conjugalité

Promouvoir la « famille durable » fondée sur le mariage, union d’un homme et d’une femme

 

Etat des lieux Pour beaucoup, le mariage reste « la plus belle des promesses », mais il n’est pas toujours compris dans l’intégralité de son ambition ; cette promesse est conçue par certains comme étant de nature privée, notamment parce qu’elle est vécue comme l’écrin du sentiment que les conjoints ont l’un pour l’autre. Pour d’autres, le mariage est la conclusion nécessaire de l’arrivée d’un enfant. Pour d’autres, encore, il est un contrat protecteur, la meilleure garantie d’un divorce réussi… Ces visions sont réductrices. Elles témoignent d’une méconnaissance de toute la richesse du mariage, richesse que l’on peut aborder à partir de sa définition légale. Cette méconnaissance va de pair avec un manque de lisibilité de la portée institutionnelle du mariage. Ce dernier a perdu pour une part son sens d’engagement public à cause, en particulier, d’évolutions juridiques qui ont dilué la spécificité du mariage par rapport aux autres formes d’union. On constate, en même temps, une certaine prise de conscience que les situations de rupture et l’instabilité familiale font peser des coûts de nature très diverse (sociaux, économiques, psychologiques…), autant sur les personnes concernées (adultes et enfants) que sur la société. Le Législateur, en ouvrant l’accès à l’assistance médicale à la procréation à tous les couples, composés d’un homme et d’une femme, sans condition de durée, de stabilité…, donne l’impression de ne plus croire au fait que le mariage soit le meilleur cadre pour accueillir un enfant.

 

Positions en présence Dans le prolongement des décisions prises ces dernières années (fiscalité, protection sociale, exercice de l’autorité parentale…), les demandes pour aller plus loin dans l’alignement du PACS sur le mariage en termes de droits se multiplient, sans modifier a priori la situation en termes de devoirs. La prise en compte de la liberté de l’individu est également avancée comme motivation de propositions de nature fiscale (suppression du quotient conjugal) ou juridique (ouverture du mariage aux personnes de même sexe) qui mettent en parallèle individualisation des droits et privatisation de la famille.

 

Enjeux Alors que l’attention est aujourd’hui très largement centrée sur la relation entre le parent et l’enfant, il y a urgence à s’intéresser au couple car c’est lui qui crée la famille. Il y a aussi urgence à montrer en quoi on accède à une vie familiale plus dense en se mariant, à rappeler que le mariage durable favorise l’épanouis-sement des personnes (adultes et enfants) et le bien de la société. Ce travail de promotion du mariage comme fait social, engagement public fondateur de la famille, va de pair avec une démarche de mise en évidence et de prévention des « coûts du non-mariage ».

 

Les propositions des AFC

Promouvoir le mariage en tant qu’institution spécifique

  • Définir dans le Code civil le mariage comme engagement public et durable d’assistance, d’amour, de fidélité, de fécondité entre un homme et une femme,.
  • Distinguer clairement les différents régimes juridiques (mariage, PACS, concubinage) en fonction de la force et de la portée de l’engagement choisi par les personnes,
  • Réserver prioritairement l’adoption aux couples homme-femme mariés,
  • Développer la préparation au mariage civil pour mieux comprendre les droits et devoirs des époux et la portée de cet engagement qui est une affaire privée en même temps que publique.

Accompagner les couples dans la durée

  • Développer le conseil conjugal,
  • Valoriser le rôle des parents comme premiers éducateurs de leurs enfants,
  • Développer l’information des couples confrontés à des problèmes d’infertilité .

Développer une éducation à la relation homme-femme dès l’école

  • Mettre en oeuvre au profit des UDAF l’article L213-2 du Code de l’Action sociale et des familles, sur la préparation des jeunes au mariage et l’information aux adultes sur les divers problèmes de la vie conjugale et familiale ;
  • Appliquer la loi de 2001 (3 séances annuelles d'éducation affective et sexuelle de la maternelle à la terminale) et promouvoir le « Pass amour » à la place du « Pass contraception », pour prévenir les effets des visions limitées et incomplètes de la sexualité qui circulent dans la société.

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