2012 : les propositions des AFC sur la politique familiale

Lever les freins qui pèsent sur la vie de famille et l’accueil de la vie

Etat des lieux La politique familiale en France se trouve dans une situation paradoxale. D’un côté, elle est saluée pour le rôle qu’elle est censée jouer dans le relatif dynamisme de la démographie française, elle est examinée avec intérêt par nos voisins européens, en particulier ceux qui sont confrontés à un véritable hiver démographique. Mais, d’un autre côté, elle est l’objet de remises en cause importantes (modification de la majoration des allocations familiales suivant l’âge, plafonnement de la majoration de retraite complémentaire pour les parents ayant élevé plus de trois enfants…) ou de tentatives de remises en cause (réforme de la carte famille nombreuse en 2008, propositions visant à mettre les allocations familiales sous conditions de ressources…). Par ailleurs, de nombreuses enquêtes montrent que les familles n’accueillent pas le nombre d’enfants qu’elles souhaiteraient, que l’environnement incertain leur fait envisager l’avenir avec inquiétude, que des jeunes renoncent à fonder une famille... Le contexte économique et les difficultés des finances publiques ont comme dommages collatéraux de rendre la lisibilité de la politique familiale fragile et complexe, et d’accentuer la confusion avec la politique sociale.

 

Positions en présenceAu-delà des propositions visant à mettre les prestations familiales sous conditions de ressources, des nouvelles pistes sont maintenant ouvertes qui modifient profondément les mécanismes de solidarité entre familles. Qu’il s’agisse par exemple de remplacer le quotient familial par un système forfaitaire ou de supprimer le quotient conjugal, ces différentes propositions renforceraient encore l’individualisation des droits au détriment de la compréhension de la mission sociale de la famille. En termes de financement, le désintérêt de certaines organisations patronales pour la politique familiale, vraisemblablement faute d’une visibilité claire sur ce que les entreprises financent, ajouté aux inquiétudes sur la compétitivité des entreprises françaises et sur la charge croissante que représente le financement de la protection sociale alimentent des réflexions sur la possibilité de transférer tout ou partie du financement de la protection sociale vers l’impôt ou la CSG (familialisée ou pas) ou encore d’adopter une « fiscalité anti délocalisation »… Enfin, certains vont même jusqu’à parler d’un rôle négatif des familles, en particulier des familles nombreuses, en termes « d’empreinte écologique »…

 

Enjeux Les aspirations de nos contemporains à l’égard de la famille restent fortes, mais les inquiétudes sur la possibilité de les réaliser le sont aussi et ceci dépasse les seuls aspects matériels : ainsi par exemple, la question de la conciliation vie familiale et vie professionnelle, celle du coût du logement ou des études supérieures... Dans ce contexte, comment favoriser la mise en oeuvre d’un vrai choix personnel en matière familiale et éclairer les bienfaits de la « famille durable » pour la société ? La lisibilité de la politique familiale dépend également de son financement dont la charge pèse actuellement essentiellement sur le travail. Ces points éclaircis, les familles pourront remplir leurs missions pour le bien de la société (y compris dans ses aspects économiques) et celui de chacun de leurs membres.

 

Les propositions des AFC

Prendre en compte la capacité contributive des familles

Améliorer le cadre de vie des familles

Pérenniser le financement de la politique familiale et conforter sa légitimité

Améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle pour créer les conditions d’un vrai libre-choix des familles

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