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Projet de loi « Famille » : analyses et propositions des AFC

Annoncé depuis mi-2013, le projet de loi « famille » est en cours de préparation. Inutile de dire qu’il est attendu, avec des raisons diverses, tant les annonces le concernant ont été nombreuses et avec des informations contradictoires si l'on songe, par exemple, à l’ouverture de l’AMP à des couples composés de deux femmes.

Sollicitée, comme d’autres mouvements familiaux, par la ministre déléguée en charge de la Famille, la CNAFC a adressé des propositions sur les différents sujets traités dans le projet de loi dit « Famille » : adoption, accès aux origines, « statut du tiers », droits des mineurs, médiation familiale…

Dans le même temps, des groupes de travail constitués d’experts sont censés travailler sur les grands chapitres qu’est censé aborder ce texte. Ils doivent rendre leurs travaux dans les prochains jours. Les AFC ont envoyé leurs propositions à ces groupes et proposé, sans obtenir de réponse, d’être auditionnées.

En préambule à leurs propositions, les AFC ont tenu à rappeler que l’objectif de l’action publique doit être de régler des problèmes avérés. Pour ce faire, le projet de loi « Famille » doit en particulier prendre en compte le fait que, quand les familles abordent les questions qui leur sont posées en matière de beau-parent, d'adoption, d'accès aux origines..., elles le font dans un contexte de tension qui provient des couples eux-mêmes et de leurs mutations et pas d'abord d'un contexte législatif qui ne serait plus adapté.

En somme, des assouplissements législatifs, de procédure… ne sauront jamais remédier au fait que les ruptures familiales entraînent des blessures que la loi ne doit certes pas aggraver, mais qu'elle ne cause en aucune façon. Car ces blessures ont d’abord leur source dans ce que les couples eux-mêmes en viennent à faire ou à défaire.

C'est pour cette raison que les AFC insistent en particulier sur la nécessité de ne pas ignorer les liens, responsabilités et devoirs qui ont été élaborés lors des premières unions, mais aussi sur la nécessité d'accompagner les couples toujours le plus en amont possible quant à leurs droits, devoirs et responsabilités, que ce soit avant le mariage, que ce soit au moment de la séparation.

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