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Enquête fiscalité et politique familiale

Donnez votre avis sur la politique familiale actuelle en répondant à l'enquête proposée par les AFC.

Quelques chiffres

Les sommes versées par la CNAF se sont élevées, en 2012, à 79 milliards d'euros (environ 3,8 % du PIB de la France, en progression de 3,6 % par rapport à 2011) dont 53,4 milliards d'euros en faveur des familles,

soit 68% du budget de la branche famille et 25, 6 milliards d'euros pour les aides contre la précarité, soit 32% du budget de la branche famille.

Dans le détail, retenons notamment que 44 milliards d'euros sont versés directement aux familles (15,2 milliards d'euros dans le cadre des prestations dédiées à la petite enfance, 8,6 milliards pour les aides au logement et 20,3 milliards pour les autres aides directes).

Du côté des aides contre la précarité, la CAF explique que, toujours en 2012, 17,7 milliards d'euros sont dépensés au titre des revenus garantis et compléments (RSA et allocation aux adultes handicapés notamment) et 7,9 milliards d'euros au titre des aides au logement en faveur des personnes sans enfants à charge. Ces chiffres confirment la grande diversité des populations bénéficiaires des prestations versées par les CAF et le poids des mesures à caractère social.

Il est important, pour préciser encore la distance prise par rapport aux intuitions de départ, de regarder du côté de l'origine des financements :
- 43,8 % proviennent des cotisations sociales et salariales versées par les employeurs,
- 22,1 % proviennent de la CSG et d'autres impôts et produits affectés,
- 21,9% sont assurés par la prise en charge de prestations par l'État ou les départements,
- 9,7 % sont liés au financement par l'État d'une partie des aides au logement,
- 1% sont financés par des cotisations sociales prises en charge par l'État ou la Sécurité sociale,
- 1,4 % proviennent d'autres recettes.
Une partie non négligeable de la politique familiale est donc financée par l'impôt.

Pour aller plus loin, vous pouvez donner votre avis en répondant à l'enquête proposée par les AFC sur la politique familiale.

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