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Instances de la politique familiale

Baisse des niveaux de vie en 2009 : et les familles ?

L'Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) vient de publier une enquête sur les niveaux de vie en 2009.

On y apprend qu'en 2009, le niveau de vie médian des ménages s'élevait à 19 080 euros annuels, soit une augmentation de 0.4% par rapport à 2008, avec un seuil de pauvreté - établi à 954 euros mensuels (60 % du niveau de vie médian). Malgré cette hausse globale, « le niveau de vie des 10% des personnes les plus modestes est [...] en baisse de 1.1% par rapport à 2008 », constatent les auteurs.
Deux points retiennent l'attention des AFC dans cette étude. D'une part, elle ne permet pas de connaître la situation des familles qui est pourtant un aspect central de la question sociale de la pauvreté.  Par ailleurs, elle met en évidence - à juste titre - les effets de la crise économique, auxquels les ménages modestes sont le plus exposés, à commencer par la recrudescence du chômage signalant au passage un des facteurs explicatifs de la pauvreté, et les « mesures d'aides ponctuelles sociales et fiscales » mises en place par l'Etat pour y remédier ( prime de « solidarité active » de 200 euros, une prime exceptionnelle de 150 euros destinée aux familles éligibles à l'allocation de rentrée scolaire...). Ces mesures ont ainsi permis de diminuer le taux de pauvreté de 0,2 points en 2009. Elles n'ont ainsi permis que de limiter certains effets de la crise. Ce constat pose, plus largement, la question des buts de la politique sociale et des moyens de développer des actions de « promotion », c'est-à-dire de sortie de la situation de pauvreté, et de prévention du risque de pauvreté. Parmi elles, les Associations Familiales Catholiques appellent à une action vigoureuse de revalorisation de la relation au travail et de libération des capacités de la France à susciter une croissance économique durable et créatrice d'emplois (coût de la main d'œuvre, lutte contre le dumping social, encouragement de l'investissement productif, accroissement de l'employabilité des français...).

Source : Insee Première, « Les niveaux de vie en 2009 », N° 1365 - Août 2011
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Des députés se penchent sur la famille

Le groupe de travail « Famille » du groupe UMP à l'Assemblée nationale vient de rendre public son rapport.

Animé par les députés Anne Grommerch et Hervé Mariton, ce groupe a mené un certain nombre d'auditions - dont celle des AFC - qui aboutissent à un examen assez large de la politique familiale et des différents dispositifs qui y contribuent (prestations, fiscalité, services...), politique familiale entendue de façon peut-être étroite comme « soutien concret aux familles ».

On retiendra aussi l'accent mis sur l'importance de la « famille durable » à la fois eu égard aux « coûts » des situations d'instabilité familiale, mais aussi pour le bien de l'enfant et en tant que telle (« stabilité et pérennité de la famille : un bien pour la société » titre une partie du rapport) dans un contexte où, faut-il le rappeler, 75 % des enfants de moins de 18 ans vivent toujours avec leurs deux parents.

30 propositions sont formulées autour des axes suivants :
- Conciliation vie professionnelle - vie familiale - accompagnement de la parentalité (soutenir les parents employeurs, création d'un compte épargne-temps familial, soutenir et financer les associations d'aide à la parentalité qui favorisent les échanges ... et redonnent confiance aux parents, porter la carte famille nombreuse jusqu'à l'âge de 20 ans au lieu de 18 ans...)
- Valoriser la famille durable (maintenir une différence entre mariage, PACS et concubinage, développer une politique de soutien aux unions stables en informant les jeunes sur le droit civil, mettre en place des préparations au mariage civil dans les mairies, prioriser l'adoption par les couples...)
- Gouvernance financement (familialiser la CSG et l'ISF, création de maisons des familles dans chaque canton, création d'une carte sociale sécurisée...)

Dans cet ensemble, on reconnaîtra plusieurs propositions portées par les AFC depuis plusieurs années : fractionnement du congé parental, adoption par les couples composés d'un homme et d'une femme, différenciation entre les formes d'union en fonction de la force de l'engagement, préparation au mariage civil, familialisation de la CSG... Autant de sujets sur lesquels les consciences semblent désormais mieux sensibilisées. Nul doute qu'ils seront aussi au cœur des débats électoraux à venir.

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La situation démographique de la France en 2009 : quelques signes encourageants dans un bilan mitigé

L'INSEE vient de publier une présentation des principaux chiffres de la démographie française en 2009. Au 1er janvier 2010, 64,67 millions de personnes vivaient en métropole et dans les départements d'outre-mer. A cette date, pour la première fois, la population de l'Union Européenne a dépassé 500 millions d'habitants dont 13% de Français. Au cours de l'année 2009, la population française a augmenté de 346 000.

Sur le plan de la fécondité, en 2009, la France a été le pays de l'Union européenne où la fécondité est la plus forte : 793 500 enfants nés en métropole et 31 000 outre-mer (des enfants dont l'espérance de vie continue de progresser). Il est à noter que la fécondité a continué de baissé avant 30 ans et de progresser après 30 ans, signalant une sorte d'effet de rattrapage qui se traduit concrètement par l'augmentation de l'âge moyen à l'accouchement.

En termes de nuptialité, on apprend que 251 000 mariages ont été célébrés en France en 2009 : si les auteurs relèvent une baisse par rapport à 2008, ils ajoutent - ce point mérite d'être souligné - que « la baisse tendancielle de la proportion de premiers mariages dans l'ensemble des mariages (par opposition aux remariages des veufs ou des divorcés) s'est interrompue aussi bien pour les hommes que pour les femmes ». Ce phénomène, qui est à considérer avec le constat de la progression de l'âge moyen au premier mariage (31,7 ans pour un homme et 29,8 ans pour une femme), doit être creusé : pour les jeunes, le mariage reste une « belle promesse » alors que les ruptures induisent une sorte de désenchantement, confirmant par là qu'elles sont liées à des déceptions dont les personnes séparées semblent craindre de devoir affronter à nouveau. Il y a urgence à avancer sur la préparation au mariage civil pour favoriser l'appropriation de toutes les dimensions de l'union conjugale et ainsi prévenir les ruptures.

Quant aux divorces, leur nombre diminue lentement depuis l'année 2005, année de mise en œuvre de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel, plus rapide. On notera ici que « c'est au bout de 5 années de mariage que le taux de divorce (nombre de divorces prononcés pour 1 000 mariages) est le plus élevé : en France métropolitaine, 26 couples mariés depuis 5 ans sur 1 000 ont divorcé en 2009, ils ne sont que 18 parmi ceux mariés depuis 10 ans. Plus le mariage est récent, plus la proportion d'unions déjà rompues augmente, quelle que soit la durée à laquelle on observe cette proportion ».

Le PACS est toujours prisé et l'effet stimulant donné par l'alignement du régime fiscal du PACS sur celui du mariage en 2005 continue de jouer : en 2009, 174 000 PACS ont été enregistrés, soit 19% de plus qu'en 2008. Les caractéristiques déjà mises en avant concernant les partenaires et la stabilité de ce contrat se confirment : « Près de 95 % des PACS conclus en 2009 l'ont été par des partenaires de sexe opposé. Pour ces couples, il y a donc deux PACS pour trois mariages, alors qu'en 2003, il y avait neuf fois plus de mariages que de PACS. Le taux de dissolution des PACS s'établit en 2009 autour de 15 %. De sa création jusqu'à la fin 2009 [...], 705 000 PACS ont été signés en France et 109 000 ont été dissous ».

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