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Instances de la politique familiale

Comment répondre effectivement aux besoins des familles ? Commentaires à propos du nouvel avis du HCF

Le Haut Conseil de la Famille vient de rendre un nouvel avis. Consacré à « l'architecture des aides aux familles » et posant la question de leurs évolutions pour les 15 prochaines années, il intervient alors que les états-majors des partis politiques commencent à travailler aux programmes des élections 2012. Il constitue à ce titre une contribution à examiner avec soin.

Revenant sur les modalités de travail, l'avis rappelle que le HCF a publié d'une part des éléments de cadrage financier sur l'architecture de la politique familiale et d'autre part une mise en perspective des principaux enjeux relatifs à la politique familiale en France, ses objectifs et ses outils. C'est à partir de là que ses membres se sont penchés sur les évolutions de l'architecture des aides aux familles dans les quinze années à venir.

On relèvera à la fois le constat des résultats positifs donnés par la politique familiale et le fait que ces résultats sont essentiellement dus à la stabilité dans le temps de cette architecture. Il faudrait ajouter sa relative cohérence. Stabilité et cohérence : il y a là deux facteurs de la confiance que les familles éprouveraient pour cette politique, confiance de nature à lever les freins pesant, par exemple, sur le choix de fonder d'une famille et sur celui d'accueillir des enfants.

Mais la confiance passe aussi par la capacité à répondre aux problématiques nouvelles qui ne manquent pas de surgir dans la vie des familles.

L'avis note déjà fort justement que le maintien en l'état reviendrait à voir s'éroder l'efficacité de la politique familiale. C'est, de fait, la situation que chacun peut observer : le statu quo n'empêche pas les remises en cause ou les tentatives de remise en cause. Ces remises en cause pourraient ne faire sentir leurs effets que dans quelques années.

Autre limite du statu quo selon le HCF, il « ne permettrait pas non plus de répondre aux principales faiblesses identifiées aujourd'hui dans notre système d'aide aux familles ». Parmi elles, la compensation insuffisante du « coût de l'enfant », suivant les termes employés dans l'avis (notamment pour les familles nombreuses, monoparentales et modestes), les dispositifs permettant une bonne articulation entre vie familiale et vie professionnelle, les politiques d'accompagnement des familles et de soutien à la fonction parentale, le soutien en direction des jeunes adultes. Tels sont les objectifs autour desquels « la discussion au sein du HCF a fait ressortir un large consensus ».

Ces pistes montrent l'ampleur de la tâche à entreprendre. On peut, par exemple, relever avec satisfaction l'accent mis sur l'aide à apporter aux parents pour qu'ils prennent confiance dans leur rôle de premiers éducateurs de leurs enfants (qui n'est d'ailleurs pas qu'une « fonction »). Mais tout est-il dit ? L'actualité ne montre-t-elle pas d'autres champs pour justement permettre à la politique familiale d'être fidèle à sa vocation de favoriser les conditions pour que les familles remplissent leur mission pour le bien de leurs membres et de la société ?

Deux axes pourraient être examinés de façon aussi consensuelle :
- l'un concerne les modalités des aides aux familles avec la question des « prestations différées ». Les droits familiaux en matière de retraite en constituent un très bon exemple : ces droits, récemment réformés (pour le régime général et pour le régime complémentaire) répondent-ils vraiment à la problématique familiale en matière de retraite ? La question mérite d'être posée quand on examine les incertitudes ressenties par les familles, les difficultés auxquelles elles font face en matière de retraite et les conséquences pour la pérennité du système des choix qu'elles posent pour y faire face ;
- l'autre porte sur le caractère préventif de la politique familiale. Cette caractéristique ne permet-elle pas d'éclairer le pourquoi de cette politique publique, sa raison d'être (tout en la distinguant de politiques sociales) ? Là encore, la question n'est pas purement rhétorique quand on mesure ce qu'apportent les familles à la société, ce à quoi aspirent nos contemporains et ce dont la société peut faire en matière de soutien à la stabilité des familles, stabilité qui génère de précieuses économies.

Il y a là 2 sujets qui dessinent très concrètement l'avenir de la politique familiale en France et suggèrent des interrogations à la fois en matière de financement - point qui ne manquera d'être abordé avec la réforme fiscale en perspective -, de modalités - quels sont les ajustements prioritaires inévitables et quels sont les actifs de la politique familiale à préserver ? - et de gouvernance - quel rôle pour le ministère de la Famille, pour le HCF ? -...

Les AFC entendent contribuer à ce qu'ils soient portés dans le débat.

Quel rôle pour la politique familiale en matière de niveau de vie des familles ?

Plusieurs études de l'Insee sur la politique familiale viennent de paraitre. Elles mettent notamment en évidence l'impact de la naissance d'un enfant sur le niveau de vie des ménages en France. Ainsi, d'après l'Insee, les ménages avec enfants(s) ont un niveau de vie moins élevé que ceux qui n'en ont pas. Par exemple, les couples avec trois enfants ou plus se situent en dessous de la moyenne nationale (19 620 € pour une moyenne de 22 110 €).
Dans le détail, les auteurs montrent que, si à la naissance d'un enfant, on constate que les prestations sociales et familiales augmentent - par le jeu de la solidarité horizontale et verticale - et que les impôts diminuent, les revenus d'activité diminuent aussi, car de nombreuses femmes réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants, par choix ou non.

Ces chiffres, qui sont publiés au moment où le Haut Conseil de la Famille travaille sur l'architecture de la politique familiale pour les 15 années à venir, illustrent certaines des difficultés que rencontrent les familles - et notamment les familles nombreuses. Ils justifient l'ouverture de réflexion sur les moyens de faciliter le choix de fonder une famille et d'accueillir des enfants et de permettre aux familles de percevoir des revenus dignes par le travail de ses membres.

Assemblée générale des Associations Familiales Catholiques 2 et 3 avril 2011 Un rendez-vous annuel des AFC

Communiqué de presse

La Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC), mouvement reconnu d'utilité publique, tiendra son Assemblée générale à Paris les 2 et 3 avril 2011 en présence de Madame Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Mgr Descubes, Archevêque de Rouen, président du Conseil Famille et Société de la Conférence des Evêques de France (CEF) et Monsieur Francois Fondard, président de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) qui s'exprimeront à 9h30.

En cette « Année de la Famille », environ 200 responsables locaux venus de toute la France sont attendus à la Maison des Evêques de France, 58 avenue de Breteuil à Paris.

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