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Instances de la politique familiale

La famille a-t-elle besoin d’un ministère ?

S’interroger sur l’existence d’un portefeuille ministériel n’a rien de purement institutionnel : les dénominations des ministères font l’objet d’un soin particulier, car elles délimitent autant des champs de compétences qu’elles donnent des indications sur les priorités gouvernementales.

Lors du récent remaniement ministériel en France, aucun ministère ou secrétariat d’Etat n’a été explicitement chargé de la famille. A cette occasion les AFC ont fait part de leur inquiétude. D’autres l’ont également fait. Toutes ces prises de parole rappellent la nécessité de la politique familiale et sa mission.

Récemment encore, ce sont plus de 65 députés qui ont notamment déclaré : « La famille est notre garantie de solidarité pour aujourd’hui et notre force pour demain ».

Texte complet de la déclaration :

Où est passée la famille ?

"Les Français sont parfois plus conscients que leurs élites de ce qui compte vraiment pour eux. Or, parmi les valeurs les plus estimées par nos concitoyens, la famille figure en tête, et de loin.

Les Français savent profondément que la famille est la première des solidarités sur laquelle ils peuvent compter. Ils savent que cette solidarité, à la différence de toutes les solidarités administrées, est la seule qui peut être spontanée et chaleureuse. Ils sont conscients que le fléau qui nous frappe de plein fouet est celui de la solitude. Quel paradoxe que cette solitude croissante et dévorante dans une société qui n'a jamais été aussi communicante !

Tout le monde, chez nous, se réjouit des bons résultats démographiques de notre pays. Ces chiffres ne sont pourtant pas mirobolants puisque la France renouvelle tout juste ses générations. Mais ces chiffres, comparés à ceux de nos voisins, nous permettent d'imaginer un avenir. On nous donne aujourd'hui l'Allemagne en exemple sur de nombreux points. Mais qui a conscience de l'hiver démographique dans lequel s'enfonce ce pays ? Alain Minc écrivait encore récemment que si l'Allemagne ne trouvait pas la voie du renouveau démographique, elle per­drait 10 millions d'habitants d'ici à 2050, passant ainsi derrière la France. Et que dire de l'Espagne, championne du nombre d'enfants par femme il y a encore vingt-cinq ans et qui, ne connaissant pas le quotient familial, plonge également dans la dépression démographique comme ses voisins italiens ou portugais ?

La famille est notre garantie de solidarité pour aujourd'hui et notre force pour demain. Alors, que les élites cessent d'être aveugles !

Le soutien de la famille et du mariage est au cœur de nos politiques publiques depuis 1945. La politique familiale ne peut pas se réduire à une politique sociale familiale uniquement destinée aux familles déjà en difficulté. Elle ne peut pas se réduire à l'ouverture de places d'accueil pour les jeunes enfants, même si cela est nécessaire. Elle doit être plus profonde et plus cohérente. Elle doit inspirer toutes nos décisions sociales, fiscales et économiques.

Depuis 2007, nous avons fait des choses importantes pour la famille. Nous avons notamment baissé les droits de succession. La famille, parce qu'elle se fixe pour ambition la durée, est le lieu par excellence de la transmission, la transmission de racines, d'une éducation, mais aussi de la transmission bien légitime du patrimoine, fruit d'une vie de travail. À l'heure où nous vivons une véritable crise de la transmission, cette baisse des droits de succession est un signe positif.

Mais il faut poursuivre sur cette voie. Il faut renforcer l'institution du mariage, reconnaître et encourager la création du nouveau foyer, ses conséquences fiscales. Pourquoi remettre en question la triple déclaration l'année du mariage ? Cette disposition fiscale est cohérente. N'est-ce pas une façon pour l'État de dire aux nouveaux mariés : « Vous vous engagez l'un envers l'autre, mais vous vous engagez devant la société aussi à construire une famille qui participera à notre avenir commun. Telle est notre vision de la famille du­rable. »

Il est une spécificité française qu'on ne retrouve pas beaucoup en Europe. En droit français, la fiscalité ne s'applique pas à l'individu mais à la cellule familiale. C'est un avantage différentiel considérable en Europe. Tous les coups de canif portés à ce principe seraient néfastes.

Si notre volonté de soutenir les fa­milles ne s'incarne pas, elle disparaîtra. Le mot "famille" n'apparaît pas dans la liste des nouveaux ministères. Le mot famille n'apparaît même pas dans l'intitulé d'un secrétariat d'État ! Et si la préoccupation de la famille n'apparaissait pas davantage avec la suppression de la triple déclaration de revenus des jeunes mariés ? On nous rabâche à longueur de temps que les systèmes fiscaux de nos voisins sont meilleurs que les nôtres. Ce dont nous sommes sûrs, c'est que la politique familiale "à la française" est celle qui porte le plus de fruits en Europe. Alors ne rompons pas avec cette politique. Encourageons la solidarité familiale.

Ceux qui veulent enfermer la question familiale dans un débat moral qui opposerait les anciens et les modernes se trompent gravement. La question familiale est avant tout une question politique. Son enjeu, c'est la cohésion sociale et notre capacité à nous projeter dans l'avenir."

Par Marc Le Fur, Hervé Mariton, Alfred Almont, Martine Aurillac, Pierre-Christophe Baguet, Patrick Beaudouin, Gabriel Biancheri, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Claude Bodin, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Chantal Bourragué, Valérie Boyer, Xavier Breton, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean-Michel Ferrand, Nicolas Forissier, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Guy Geoffroy, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Patrick Labaune, Gérard Lorgeoux, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Philippe Maurer, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Marie Morisset, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Étienne Pinte, Henri Plagnol, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Jacques Remiller, Arnaud Robinet, Jean-Marie Rolland, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Guy Teissier, Michel Terrot, Dominique Tian, Christian Vanneste, Isabelle Vasseur, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gaël Yanno et Michel Zumkeller, députés UMP.

Tribune parue dans Valeurs Actuelles, jeudi 25 novembre 2010

Quels critères d’efficacité de la politique familiale ?

Nous voici au terme de notre exploration à propos de la politique familiale. Elle nous aura permis d'examiner son histoire, les critères d'une distinction effective d'avec la politique sociale, l'éclairage de la DSE en la matière... Il reste encore une question à éclaircir pour compléter, et achever, le panorama général : la politique familiale est-elle efficace ?, à quelle(s) condition(s) peut-elle l'être ?

Ces questions rejoignent évidemment celle de ses objectifs, dossier dont le Haut Conseil de la Famille s'est emparé avec l'examen de l'architecture générale de la politique familiale. Il passera ainsi en revue : le soutien à la natalité, la compensation du coût de l'enfant, la lutte contre la pauvreté, l'articulation vie professionnelle/vie familiale, la prise en charge des jeunes adultes...

On peut réfléchir à l'efficacité de la politique familiale à partir de la question de son influence sur la natalité. Il n'est pas possible d'entrer ici dans le détail des nombreuses discussions, politiques et scientifiques, à ce sujet. Elles ont connu un nouvel essor quand de nombreux pays voisins de la France regardent avec envie sa démographie et avec elle sa politique familiale. Cette situation est d'ailleurs largement utilisée par les pouvoirs publics comme preuve de l'efficacité de la politique familiale « à la française ».

Un tel satisfecit suggère de nombreux commentaires. Pour notre part, nous voulons retenir le fait que l'analyse précise de la corrélation entre soutien à la natalité et politique familiale permet de mettre en évidence trois caractéristiques - et autant d'objectifs politiques - fortes de la politique familiale :
- la durée : les effets d'une mesure apparaissent rarement à court terme et sa longévité favorise un climat de confiance global ;
- la cohérence : la politique familiale n'est pas une succession de « petites mesures » ; corollairement, les « coups de rabot » (ou les tentatives) déstabilisent l'ensemble et son efficience ;
- enfin, la prise en compte des besoins des familles : la politique familiale pour remplir son rôle préventif, doit lever les freins qui pèsent sur les choix des familles, à commencer par ceux qui concernent l'accueil de la vie.

Autant de points essentiels pour la légitimité de la politique familiale.

Article paru dans La vie des AFC 132

Réforme des retraites complémentaires : Comment les familles pourraient-elles sereinement choisir d'accueillir des enfants ?

Communiqué de presse

Les partenaires sociaux se sont réunis jeudi 25 pour fixer l'agenda des négociations concernant les régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC et la réduction de leurs déficits actuels et à venir.

Parmi les mesures envisagées figure la réduction, au moins partielle, des majorations attribuées aux parents de familles nombreuses.

Pour la CNAFC, une telle mesure va complètement à l'encontre du rôle déterminant de ces familles dans la pérennité du système des retraites, rôle qu'elle entend
rappeler avec insistance. Les 5 millions de personnes menacées par de telles dispositions ne peuvent l'accepter.

Les majorations font partie des dispositifs nécessaires pour réduire les impasses financières auxquelles sont confrontées les familles avec enfants, et particulièrement leur difficulté à constituer une épargne.. Une des conséquences de ces impasses, comme le montrent les enquêtes, est que les familles en France n'ont pas le nombre d'enfants qu'elles désirent ; c'est, avec le chômage, la source des déséquilibres des systèmes des retraites.

Pour la CNAFC, il est temps de conforter la politique en faveur des familles et de la rendre plus lisible en répondant à leurs besoins réels.

C'est dans ce sens qu'elle demande aux partenaires sociaux et aux pouvoirs publics de faire une évaluation des difficultés financières rencontrées par les familles avec enfants, et du risque de leur appauvrissement relatif du fait notamment de la limitation de leur capacité d'épargne : sans l'assurance d'une aide convenable au moment de la retraite comment les familles pourraient-elles sereinement choisir d'accueillir des enfants ?

Coup de cœur

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