Protection des mineurs contre la pornographie : des progrès en cours

2,3 millions de mineurs fréquentent les sites pornographiques en France

La fréquentation des sites pornographiques par les mineurs est un véritable fléau. Le rapport de l’ARCOM (Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle) sur « la fréquentation des sites « adultes » par les mineurs » relève qu’ils sont 2,3 millions à fréquenter ces sites en France et que dès 12 ans la moitié des garçons s’y rendent en moyenne une fois par mois. Avant leurs 15 ans, 70% des garçons et 53% des filles ont vu des fims pornographiques.

Jusqu’ici, une loi votée en 2020 (Amendement Lemercier-Décret application 2021) prévoyait le blocage obligatoire de sites X aux mineurs à charge de leurs propriétaires. Dans ce cadre, l’ARCOM avait été saisie par des associations au sujet de sites ne contrôlant pas l’accès des mineurs (c’est le cas général) et, après mise en demeure, avait porté l’affaire devant le tribunal judiciaire de Paris. Le tribunal avait proposé une simple médiation et la situation n’avait pas été réglée.

Une nouvelle loi dite « de sécurisation numérique »

Votée le 10 avril 2024, elle prévoit que l’ARCOM devra établir un référentiel fixant les exigences techniques minimales auxquelles auront à se conformer les systèmes de vérification d’âge minimum des sites pornographiques. Ce référentiel devra être publié dans les deux mois suivant la promulgation de la loi.

Pour permettre aux sites de se mettre en conformité avec la législation, il est envisagé que ceux-ci puissent, pendant six mois, être accessibles sur présentation d’une carte bancaire valide disposant d’un système d’authentification forte pouvant être effectuée par un tiers indépendant

Ensuite, une identification plus poussée sera prévue avec la présentation d’un document d’identité ou d’un système de reconnaissance faciale. En effet, les jeunes de 16 ans peuvent disposer d’une carte bancaire. Un système de protection des données devra garantir l’anonymat.

Cette loi de sécurisation d’internet permettra en outre à l’ARCOM d’ordonner directement le blocage et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu après mise en demeure. Cela est un progrès notable car il fallait auparavant passer par une décision de justice, ce qui prenait du temps avec un résultat aléatoire, comme indiqué ci-dessus.

Des mesures contraignantes pour les sites concernés

Ces mesures visent les sites français et extraeuropéens mais pourront concerner aussi les sites implantés dans des pays de l’Union Européenne après saisie préalable des autorités du pays concerné.

En outre, les hébergeurs devront retirer dans les 24 heures les contenus pédopornographiques qui leur sont signalés par la police et la gendarmerie, sous peine d’un an de prison et 250 000 euros d’amende, voire plus en cas de manquement habituel.

L’efficacité de ces mesures dépendra cependant d’une part de la célérité et de l’opérationnalité des procédures que mettra en place l’ARCOM pour contrôler l’âge des personnes qui se connectent à ces sites (jusqu’ici, il appartenait aux sites concernés de prendre les dispositions adéquates) et d’autre part de la possibilité effective de bloquer les sites situés dans les pays de l’Union européenne après saisie des gouvernements concernés.

On peut cependant espérer arriver enfin à interdire l’accès de ces sites aux personnes mineures ! Restons vigilants ! Ce qui ne veut pas dire que ces sites soient recommandables pour les personnes majeures ! Les films dits « pour adultes » sont intrinsèquement pervers quel que soit l’âge !

Philippe Barbet, responsable du secteur “Education” de la CNAFC