IVG : la loi Gaillot de nouveau devant l’Assemblée

La loi Gaillot sur les délais de l’IVG revient à l’Assemblée. Cette proposition de loi est à l’initiative de députés LREM. Elle est examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale depuis hier. Elle promeut deux mesures phares : l’allongement du délai d’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse et la suppression de la clause de conscience spécifique des soignants.

Un texte de démission

Allonger à nouveau les délais pour pratiquer l’avortement serait une démission et non une solution. Les pouvoirs publics devraient traiter l’IVG comme un problème de santé publique : rechercher les causes pour mieux prévenir les 222.000 avortements annuels subis par les femmes.

Quant à la clause de conscience, ce n’est pas par excès de précaution qu’elle avait été insérée dans la loi Veil. Les médecins ont pourtant déjà une clause de conscience pour exercer leur métier. Mais cette clause de conscience est de nature réglementaire. Elle peut donc être modifiée très facilement, et sans débat parlementaire, par un gouvernement. D’autre part, elle protège seulement les médecins.

La clause de conscience spécifique de la loi Veil avait été introduite pour renforcer cette première protection de la conscience des médecins. Elle est de nature législative et ne peut donc être modifiée que par un débat dans les deux chambres du Parlement et elle protège non seulement les médecins mais aussi tous les soignants : sage-femmes, infirmières et infirmiers, aides-soignants. C’est ce que cherche à supprimer la loi Gaillot, au motif que l’IVG serait un acte de soin comme un autre.

Les risques d’un tel texte

Il n’est pas encore voté car le Sénat doit aussi l’examiner en seconde lecture. Les promoteurs de la loi cherchent à augmenter le nombre de soignants pratiquant l’avortement, si besoin en ayant la possibilité de les y contraindre. De nombreux soignants pourraient démissionner si de telles contraintes s’exerçaient.

La liberté de conscience des soignants est précieuse : elle garantit, pour chaque soin, que le professionnel de santé agit en conscience. Elle est à la base de la confiance que nous accordons à ceux à qui nous confions notre santé, voire notre vie. On peut s’interroger sur l’état d’une démocratie qui cherche à contraindre les consciences. Je serai aujourd’hui devant l’Assemblée, au nom des AFC, pour résister à ce texte transgressif.