Vers un retour à l’universalité des allocations familiales
Le “principe d’universalité”
Les Associations Familiales Catholiques se réjouissent du vote, au Sénat, hier, mercredi 2 février 2022, d’une proposition de loi, visant à mettre fin à la modulation des allocations familiales.
En 2015, parmi l’ensemble des mesures destinées à faire des économies, le Gouvernement avait choisi d’instaurer la modulation des allocations familiales en fonction des revenus des familles, en dépit de l’opposition quasi unanime des associations familiales.
En effet, on brisait ainsi un principe de base fondateur de la Sécurité Sociale, et toujours présent en tête des principes de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, qui veut que les familles contribuent inégalement selon leurs capacités et reçoivent également selon les besoins qu’elles rencontrent, qu’il s’agisse d’une opération médicale, de la venue d’un enfant, etc. Cette uniformité de la redistribution est le “principe d’universalité”.
D’une politique sociale à une politique familiale
La modulation des allocations familiales procédait donc d’une double erreur : en premier lieu, elle prenait le revenu comme référence alors que le niveau de vie aurait été plus approprié, mais surtout, à revenu égal, elle rompait l’équilibre de la solidarité entre les familles avec enfants – d’autant plus lorsqu’il s’agit de familles nombreuses – et les familles sans enfant.
Cette proposition de loi, qui redonne un caractère universel aux allocations familiales, est donc la bienvenue.
En rétablissant ainsi le principe d’universalité, elle permet de bien séparer ce qui relève de la politique sociale de ce qui relève de la politique familiale, en gardant des leviers d’action distinct : d’un côté la contribution (une répartition verticale, du plus riche vers le plus pauvre), et de l’autre la redistribution (une répartition horizontale, des familles sans enfants vers les familles avec enfants, à revenu égal).
Les AFC saluent cette initiative et ce vote du Sénat et espèrent maintenant que cette proposition de loi sera adoptée par l’Assemblée nationale.