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Mariage

A propos des propositions visant à élargir les droits attachés à la conclusion d’un pacte civil de solidarité

Une fiche préparée avec la Commission juridique de la CNAFC.

Il est argué du succès actuel rencontré par le PACS pour envisager non seulement d'accroître encore les droits (en introduisant des droits familiaux : pension de réversion, congés, droits sociaux) attachés à ce contrat d'intérêt privé, mais encore de célébrer ce pacte à la mairie, comme un mariage.

La proposition de loi, présentée par des sénateurs au printemps 2009, invite, notamment, à rappeler que l'apport du PACS à l'intérêt général est par nature plus réduit que celui du mariage et qu'il doit en être clairement différencié.

Le PACS n'est pas une variété de mariage. Il s'agit d'un contrat d'intérêt privé, aujourd'hui largement utilisé du fait des droits qu'il accorde et de la souplesse qui le caractérise. La proposition de loi présentée au Sénat s'inscrit dans cette même logique : en offrant des avantages fiscaux et patrimoniaux sans sécurisation de la relation conjugale ni stabilisation du lien familial avec les enfants. Il ne faut pas accentuer cette inconsistance en accrochant de nouveaux droits à ce pacte, en particulier s'agissant de conséquences financières et patrimoniales naturellement liées à l'engagement mutuel effectif de stabilité conjugale et parentale de droits spécifiquement attachés au mariage comme la pension de réversion ou les congés familiaux. Surtout, étendre au PACS des droits familiaux entre en contradiction avec la force obligatoire en droit du mariage.

En définitive, célébrer le PACS à la mairie couronnerait l'incohérence caractéristique de l'extension excessive et infondée d'avantages fiscaux et patrimoniaux aux personnes « pacsées » et approfondirait le manque de lisibilité qui existe déjà entre les différents statuts juridiques offerts à la conjugalité et à la parentalité. Les textes proposés sont d'ailleurs pris dans le droit du mariage : cela pose la question de fond de savoir s'il est à la fois légitime et acceptable de rapprocher le pacs du mariage dès lors que les conditions de fond et les règles protectrices du plus faible ne sont pas également proposées. Il y a là détournement de la loi, d'ordre public, du mariage.

Enfin, s'agissant de faire produire au PACS un effet sur la nationalité, la proposition manque de sérieux en ce qu'elle ne garantit aucunement la fiabilité du consentement des partenaires.

La CNAFC propose de clarifier la gradation dans l'engagement : soit il y a absence d'engagement, soit il y a engagement sur les biens, soit il y a engagement total. Cette gradation doit impérativement se traduire en actes : la célébration en Mairie doit être respectueuse de la force de l'engagement telle qu'elle a été choisie par les conjoints. Elle doit également être préservée dans le traitement des obligations de chaque forme d'engagement et dans les incitations que la société adopte en contrepartie :
- le concubinage, de nature exclusivement privée, n'est accompagné d'aucun devoir ni obligation mutuelle et, à ce titre, bénéficie de dispositions réduites à la protection sociale et au droit au bail
- le PACS, contrat entre deux personnes, centré sur l'organisation de leurs liens patrimoniaux, doit être débarrassé des obligations et droits de nature conjugale
- enfin, le mariage, engagement public et durable, d'assistance,d'amour, de fidélité, de fécondité entre un homme et une femme, est accompagné logiquement d'obligations conjugales réciproques et de dispositions fiscales, patrimoniales, sociales, éducatives et légales. Comme tel, il nécessite d'être défini dans le Code Civil.

La CNAFC fait corrélativement observer qu'il serait préférable de revaloriser le mariage en soulignant que les droits qui y sont attachés - pension de réversion, congés, droits sociaux... - sont la contrepartie d'engagements profitables au bien commun de manière que le tout contribue à former ce cadre protecteur de l'engagement des époux l'un à l'égard de l'autre.

Le Parlement serait fondé à sérier ces priorités en menant à bien son travail sur le mariage. En effet, il a autorisé, par la loi n° 2007-1163 la ratification d'une convention de l'ONU du 9 décembre 1962 sur le mariage (consentement, publicité). Il lui reste, en particulier, encore à modifier la publicité du mariage en droit local à Mayotte pour que cette convention, protectrice des plus faibles, puisse entrer en vigueur sur l'ensemble du territoire national.


Accompagner les couples aujourd'hui - interview du Père Geoffroy-Marie

Quelles sont les difficultés auxquelles sont confrontées les couples aujourd'hui ?

PGm : Il y a d'abord la fidélité. On s'habitue facilement à l'autre, les blessures de la vie commune s'accumulent et une certaine « cohabitation » s'installe,chacun se repliant dans son domaine.
On finit par se définir par ce que l'on fait et on oublie ce que l'on est en premier lieu : époux et épouse.
La fidélité vivifiante de l'union d'amour des premières années risque de s'effriter au profit d'un agir effréné vers une fuite en avant.
Plus le rythme de vie des couples est soutenu, plus le temps de se parler ou d'échanger en profondeur est réduit.
Une grande solitude peut alors se creuser dans le coeur de chacun des conjoints. Ces difficultés s'inscrivent dans le contexte d'une société qui bouscule les valeurs et les principes de la vie familiale : on perd ses points de repères et le couple ne voit plus très bien comment émerger devant tant de difficultés à assumer.
Il y a également la confusion entre « l'amour émotion » et celui qui va chercher « la personne de l'autre » dans ce qu'elle est en profondeur et aussi avec le don de l'amour du Christ. On en reste à un certain amour éros qui a toute sa beauté mais qui se caractérise par un amour captatif : on aime l'autre pour soi, pour ses besoins. L'amour philia, à l'inverse, va rechercher à rencontrer l'autre dans ce qu'il est et dans une certaine gratuité. Au niveau chrétien, l'amour prend une nouvelle dimension dans le mystère de l'amour divin, agapé, reçu par le sacrement de mariage. Ce dernier n'est pas une potion magique, il demande une ouverture de l'homme à Dieu, du temps consacré à la réflexion, à la prière : la grâce ne supprime pas la nature ! L'enjeu d'un amour conjugal qui se renouvelle sans cesse est peut-être de trouver le juste rapport entre ces trois modalités de l'amour.

Comment peut-on anticiper ces difficultés sur le plan humain ?

Je crois que c'est possible si l'on prend conscience que l'amour ne se suffit pas à lui-même. Il demande d'être éclairé sans cesse par la lumière de la connaissance de l'autre. Pour croître dans l'amour, il faut rechercher la vérité non seulement de se sentir aimé mais aussi d'être compris en vérité dans sa personne. S'il n'y a pas cette qualité de connaissance, l'amour ne pourra plus être reçu et le couple se blessera terriblement.
Cette recherche de compréhension de l'autre entraîne un travail mutuel d'apprentissage à une relation de qualité.
Il s'agit de chercher à entrer dans  une qualité de rencontre qui s'exprimera par le dialogue et le désir réel de rechercher ensemble une vérité de ce que vit le couple. Qu'il puisse sans cesse se poser dans une qualité d'écoute et répondre à ces questions :de la personne de l'autre, qui a besoin Qu'est-ce que nous voulons vivre ? Comment se porter mutuellement dans les épreuves ? Quels sont nos besoins pour être heureux ? Comment parler de nos différences et les respecter ?...
Cela demande du temps, de la gratuité et un effort soutenu de l'intelligence et du coeur pour aller sans cesse vers l'autre et le choisir à nouveau. Nous sommes loin d'un dialogue épisodique pour "organiser" la vie commune ou pour exprimer ses reproches envers l'autre, comme c'est souvent le cas dans les couples !

Et sur le plan spirituel ?

Il s'agit de prendre la présence du Christ au sérieux ! Osons nous interroger en vérité sur ces questions : « Voulons-nousque Dieu soit l'acteur principal de
notre amour ? Comment lui laissons-nous réellement une place dans notre vie ? Comment nous appuyons-nous
sur le Christ et son Eglise ? ». De la réponse à ces questions va découler la mise en place d'une vie chrétienne qui cherchera à nourrir sa foi en couple par
la prière conjugale, par la lecture de la Parole de Dieu, par la participation plus fréquente à la messe et par la formation à une spiritualité conjugale.
Le défi du couple revient à apprendre  à s'aimer de façon miséricordieuse, dans le pardon qui dépasse tout rapport de justice. C'est le conjoint qui voit le plus et le mieux les pauvretés de l'autre. L'enjeu du sacrement de mariage est de devenir une source d'Espérance pour l'autre à travers ses difficultés, devenir une présence du Christ compatissant.
Concrètement, cela revient à dire que la vocation de chaque conjoint est celle d'être une présence de Jésus pour l'autre en apprenant à vivre de la charité qui assume toutes blessures ou toute mort.

De quoi les couples peuvent-ils avoir besoin aujourd'hui pour approfondir le sens de leur engagement et le vivre ?

Le plus grand besoin aujourd'hui est de revenir à la source de l'amour, à savoir la personne de l'autre, de soi-même et de Dieu ! Arriver à découvrir ce qui convient à chaque couple pour mieux découvrir ce dont il a besoin pour vivre cette triple charité : l’amour de soi, de l’autre et de Dieu. Oser s’aimer soi-mêmedans une connaissance réaliste de ce qui a façonné notre vie sous le regard de Dieu, dans ses joies ou ses blessures. Oser aller à la découverte de l’autre dans ces plus grandes aspirations. Enfin, se plonger dans la contemplation de Dieu qui a façonné l’homme à son image.

Le Père Geoffroy-Marie est prêtre de la Communauté Saint-Jean, membre du Prieuré de Troussures.
Il est prédicateur de nombreuses retraites et sessions.

Cet entretien a été publié dans le numéro 120 de La Vie des AFC

Accompagnement des couples et parcours

Accompagnement des couples

Cabinet Mots croisés à Paris : www.motscroises.info
Tél. 01 45 44 90 64

Cabinet Raphaël à Paris, à Lyon et à Nantes : www.cabinetraphael.fr

Conseil conjugal Cana : http://chemin-neuf.org/spip/spip.php?article137
Tél. à Paris : 06 80 68 03 40
Tél. à Lyon : 06 85 02 02 02

Conseil conjugal Sceaux 92 : http://conseil.conjugal.googlepages.com/
tel : 06 88 54 56 59

Conseil conjugal et familial du Cler Amour et famille : www.cler.net
Tél. 01 48 74 87 60

Sessions & parcours pour les couples

Voici quelques exemples de parcours, sessions... qui existent aujourd'hui pour les couples en France.

Que ce soit pour une semaine, ou plusieurs mois..., autour de questions concrètes et/ou de thèmes spirituels, il s'agit d'autant d'occasions de prendre le temps de se retrouver et de grandir en couple, que l'on ait un an, dix ans, vingt ans de mariage ou plus, au coeur d'une vie très active.

Equipes Notre-Dame : www.equipes-notre-dame.fr

L'Ecole des couples (EDC) - Communauté de l'Emmanuel : www.amouretverite.org

Session Cana - Communauté du Chemin neuf : www.cana.org

Elle et lui : un couples ça se construit : www.elleetlui.org

Pour aller plus loin : Acompagner les couples aujourd'hui - un entretien avec le Père Geoffroy-Marie

Le mariage – un atout pour la société

Le mariage est un atout pour la société car l'engagement mutuel des époux constitue un cadre d'accueil et d'éducation des enfants, un lieu de solidarité familiale et sociale.

Afin de promouvoir le mariage La CNAFC demande que :

  • La République assure une large et systématique prise de conscience de cette richesse en inscrivant dans le Code Civil la définition explicite du mariage.
  • Le mariage soit distingué et valorisé, au regard des autres formes d'union par des mesures économiques et sociales spécifiques, en contrepartie de l'importance de l'engagement pris par les époux envers les enfants, les familles et la société.
  • Si une réforme du Pacs est envisagée par le gouvernement, qu'elle centre ce dernier dans un cadre purement patrimonial sans autre obligation personnelle, afin qu'il soit clairement distinct de toute forme de conjugalité.
  • Le législateur n'ouvre l'accès ni au mariage ni à l'adoption, aux couples constitués par des personnes de même sexe.

Vous pouvez soutenir ces positions en signant notre pétition en faveur du mariage

Pourquoi se marier ?

Le mariage. Un idéal au fond de chacun, un engagement au service de tous

Alors que l'on croyait le mariage voué à un inexorable déclin, voilà qu'il renoue avec le succès.
Contredisant ses détracteurs d'hier, il fait la "Une" des magazines et remporte tous les suffrages dans les sondages... La raison de ce phénomène est en fait très simple : le mariage a résisté aux bouleversements des trente dernières années parce qu'il s'enracine dans un rêve, dans un idéal. L'idéal d'un amour qui dure toujours ; l'idéal d'un bonheur familial qui dépasse les limites de sa propre vie. L'idéal d'une société reposant sur des engagements et des valeurs solides. Dans un monde souvent désenchanté, le mariage reste un signe d'espoir essentiel pour chacun comme pour tous.

Un idéal de bonheur partagé

Se marier, c'est d'abord se faire la promesse de construire une vie harmonieuse, une vie qui ait du sens. Selon un sondage d'Ipsos*, 74% des personnes interrogées (femmes et hommes confondus) pensent que "se marier et avoir des enfants" représente la forme idéale d'existence. Pour 71% de ce même panel, le mot famille évoque prioritairement la notion d'amour ; 48 et 47% y associent la joie et la solidarité.

* Sondage du 03/01/1999 pour le magazine "ça m'intéresse" - échantillon de 1021 personnes (15 ans et plus).

Plus de chance pour la vie de couple

Les statistiques le prouvent, le mariage est un vecteur de stabilité avéré pour la vie de couple.
Selon une étude de l'INED :
• Un couple en concubinage sans enfant a un risque de séparation six fois supérieur à un couple marié (sur 10 ans)
• Un couple en concubinage avec enfant(s) a un risque de séparation deux fois supérieur à un couple marié
Une étude similaire, au Canada, donne des résultats très proches.

La protection des enfants

Des études qui font réfléchir :
Le mariage continue d'être plébiscité pour la sécurité et la stabilité affective qu'il apporte aux enfants (78% / source : Ipsos).
En France :

· 50% des toxicomanes et 80% des adolescents hospitalisés en secteur psychiatrique appartiennent à des familles éclatées[1].

· 70% des jeunes en centre de redressement ont été privés de la présence paternelle [2].

· Le taux d'échec scolaire s'accroît nettement après la séparation des parents [3].
Par ailleurs, des études montrent qu'entre le parent absent, généralement le père et les enfants, le lien est encore plus fragile après concubinage qu'après divorce. [4].

1] Enquête INSERM, 1986.
2] Yves Pélicier, « La paternité aujourd'hui », in Médecine de l'homme, n° 159, 1985 ; La Vie, 25 août 1994.
3] Précisément, d'après une étude de l'INED, le taux d'échec au baccalauréat double en cas de séparation, tandis que les chances d'obtenir un diplôme de second cycle universitaire chutent de 45 à 25 %. Les enfants d'employés sont 22% à quitter l'école sans aucun diplôme lorsque les familles sont désunies, et 11% seulement dans le cas contraire. Quant aux enfants d'ouvriers dont la mère n'est pas diplômée, ils ont une chance sur deux de quitter le système scolaire sans aucun diplôme, contre une sur trois si leurs parents vivent ensemble.
4] Références : X.Lacroix. L'avenir, c'est l'autre, Cerf, 2000, p. 24.

un atout pour la société

 

Le mariage – Une promesse qui contient toutes les promesses

Nous croyons que le mariage est la plus belle des promesses.
Une promesse entre deux êtres qui s'aiment, une promesse pour la cellule familiale qu'ils constituent et qui sera peut-être amenée à s'agrandir, une promesse d'avenir pour la société dans la mesure où le mariage porte des valeurs constructives pour tous : l'amour, le respect de l'autre, la solidarité, la stabilité affective, l'engagement.

Une promesse que l'on fait à soi et à l'autre

Se marier, c'est d'abord se faire la promesse de construire une vie harmonieuse sur le long terme, une vie qui ait du sens. En devenant mari et femme les époux promettent d'associer leurs complémentarités. C'est également prendre un engagement fort et authentique vis à vis de l'autre. À une époque où le mariage n'est plus perçu comme une obligation sociale, les époux choisissent en toute liberté de se promettre amour, fidélité, solidarité, assistance, respect. Ils mettent tout en œuvre pour faire de leur couple un espace de confiance mutuelle.

Une promesse que l'on fait aux enfants

Se marier, c'est faire la promesse d'assumer la responsabilité de parents, et, au-delà, de jouer pleinement son rôle de premier éducateur. En ce sens, le mariage remplit une mission d'intérêt général. Il participe au renouvellement de la population et au développement affectif, intellectuel, culturel, émotionnel... des générations futures.

Une promesse que l'on fait à la société

Le mariage est un point d'appui pour la personne... comme pour la société. Il définit en effet une cellule de sociabilité fondamentale ; il crée le premier espace solidaire, un espace ouvert aux autres, au monde, à la vie. En recevant le consentement des époux, le maire prend acte de leur accord pour jouer un rôle social et leur accorde, en retour, des droits spécifiques. On constate d'ailleurs que les couples mariés sont souvent les plus et les mieux à même de s'impliquer dans la vie sociale, individuellement ou ensemble.

Une promesse d'avenir

Le mariage est un gage d'avenir. Dans un monde en perte de repères et de valeurs, le mariage reste un vecteur de cohésion sociale. Il aide en particulier à lutter contre la précarité et l'exclusion (l'absence de lien parental ou la dissolution des solidarités familiales sont les premières causes de "décrochage" social en France). Se marier, c'est affirmer que vivre ensemble est bon pour soi et pour la société.

Le mariage, un statut d'intérêt général

La société française accorde au couple marié une protection spécifique en contrepartie des obligations et devoirs du mariage. Elle lui accorde des avantages fiscaux, garantit la sécurité du conjoint en cas de décès (droit des successions, pension de réversion) et protège l'époux s'il devait y avoir divorce. Cet équilibre des droits et des devoirs fait du mariage une institution fondatrice de lien social.

 

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