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Loi santé : une modernisation du système de santé ?

Vignette Dossier loi santé

Actuellement est débattue à l'Assemblée Nationale un projet de loi de modernisation sur le système de santé. Parmi les points discutés, les AFC sont particulièrement attentives aux points suivants :

  • suppression du délai de réflexion avant une IVG ;
  • autorisation du prélèvement d'organe, dans le cadre du don d'organe, lorsque le refus n'a pas été exprimé explicitement ; 
  • nouvelles modalités concernant la contraception d'urgence des mineures ;
  • modification de la loi concernant la recherche sur l'embryon.

Pour en savoir plus, consulter nos articles au sujet du projet de Loi santé.

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