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Non-mariage

Un million de Pacsés : quel portrait de la France ?

Une nouvelle étude de l'INSEErassemble une série de données à propos du PACS. Ces chiffres dressent un tableau particulier :

- des couples toujours plus nombreux : un million de personnes étaient pacsées au 1er janvier 2010 ; seuls 6 % des PACS concernent des personnes de même sexe, la forte progression du nombre de PACS signés ces dernières années confirmant cette tendance ;
- une situation toujours marginale par rapport au mariage : les pacsés sont très minoritaires par rapport aux personnes mariées, célibataires ou veuves (3% des 18-39 ans) ; « c'est entre 27 ans et 31 ans que la proportion de pacsés est la plus forte, elle atteint 7 % » ;
- des couples majoritairement sans enfants : « presque la moitié des pacsés entre 18 et 39 ans - tranche d'âge pour laquelle ils sont les plus nombreux - vivent sans enfant. C'est trois fois plus que pour les mariés du même âge ». Bien plus, « parmi les personnes qui ont des enfants, les pacsés sont ceux qui en ont le moins », notamment moins que ceux qui sont mariés ;
- un privilège des classes moyennes et supérieures ? Les pacsés sont plus souvent cadres que les couples mariés. Les auteurs montrent même, caractéristique positive inattendue du mariage, que « l'homogamie sociale, c'est-à-dire la formation des couples au sein du même groupe social, est beaucoup plus présente chez les pacsés que chez les mariés » ;
- le Sud-Ouest, eldorado du PACS ? « C'est dans le Sud-Ouest que la proposition de pacsés est la plus forte », toujours pour les 18-39 ans : 2,8 % contre 2,3% en moyenne en France métropolitaine ». Ce chiffre mériterait une investigation approfondie car il est peu corrélé avec ceux concernant le niveau de diplôme.

La forte croissance du nombre de PACS est bien liée aux mesures qui ont rapproché ce statut du mariage. La présence d'enfants reste un facteur discriminant, les auteurs faisant l'hypothèse que « les couples pacsés se marient avant d'agrandir leur famille, le PACS ne garantissant pas les mêmes droits que le mariage au regard de certaines lois sur la filiation et l'autorité parentale ». Cela suppose que les couples aient une information suffisante en la matière. Cette information pourrait les aider à voir que l'on n'accède pas à une « vie familiale normale » en étant pacsés, que le mariage permet justement une union plus complète aussi bien sur le plan personnel que social et qu'il est manifestement choisi comme tel. Reste que cela vaut dès avant l'arrivée des enfants, comme le montrent les contentieux liés aux ruptures de PACS.

De nouveaux indicateurs du coût du non-mariage

Etudier les « coûts du non mariage », c'est montrer l'importance du mariage - « union physique, intellectuelle, affective, stable d'un homme et d'une femme, ouverte à la vie, fondée sur l'amour, l'intelligence et la liberté des époux, manifestée par un engagement mutuel et social... ».

Importance aussi bien pour les membres de la famille ainsi constituée que pour la société dans son ensemble.

Dans le prolongement du travail réalisé en 2006, des études récentes permettent de mesurer de façon précise différents effets sociaux, économiques ... de choix qui, a priori individuels, conditionnent le fonctionnement et l'avenir de la société :

  • des effets très lourds pour les enfants : qu'il s'agisse du rapport du Défenseur des enfants (2008) ou de celui de la Cour des Comptes sur la protection de l'enfance (2009), plusieurs documents mettent en avant les conséquences de l'instabilité familiale en termes de résultats scolaires (« La séparation des parents avant la majorité de l'enfant réduit la durée de ses études de 6 mois à plus d'un an en moyenne » écrit Paul Archambault dans son étude des conséquences de la séparation des parents sur la scolarité des enfants), de détresse (les jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse appartiennent plutôt à des familles désunies) ;
  • une précarité socio-économique accrue : là encore, les données disponibles sont plus précises et confirment que, comme le rapport 2008 du Secours Catholique, « avec ou sans enfant(s), les personnes sans conjoint sont particulièrement exposées à la pauvreté », aux difficultés de logement... Une étude de l'INSEE, de janvier 2009, montre que le taux de pauvreté des enfants de familles monoparentales est de 37% alors qu'il est de 13% des enfants vivant avec leurs deux parents ; une autre, de juin 2008, met en évidence que seule la moitié des mères de famille monoparentale occupe un emploi à temps complet ;
  • des coûts pour la société : ainsi, la Cour des Comptes notait en 2009, que « Les dépenses consacrées à l'accompagnement social des familles en difficulté se sont élevées à 439 M€ en 2007 (12 % des dépenses d'action sociale) ». Parallèlement, les situations de non-mariage alimentent l'activité des tribunaux et contribuent à leur engorgement. Ainsi, Dominique Versini notait dans son rapport 2008 que « les contentieux familiaux représentaient 65% de l'activité des tribunaux de grande instance en 2008 ».

Les effets ainsi décrits se cumulent et accentuent les difficultés des personnes concernées : l'instabilité familiale augmente la précarité qui génère une intervention publique sociale (versement de prestations...), parfois juridictionnelle (en cas de contentieux) et d'autres mesures de « protection », c'est-à-dire qui visent à en limiter les effets.

Toutes ces informations viennent rappeler l'importance de la stabilité de la famille pour la société et la nécessité de mesures ambitieuses à même de la favoriser, à commencer par la préparation et la valorisation du mariage.

Fiscalité : Mariage et PACS quel est l’engagement que nous souhaitons développer pour notre société ? La réponse du Parlement

Communiqué de presse

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement maintenant un avantage fiscal pour les personnes qui se marient, mais le supprimant pour celles qui se pacsent.
Le 18 janvier dernier, La CNAFC rappelait que mariage et PACS étaient bien différents tant sur le papier que dans leurs effets durables sur la société. A lire ici

Elle insistait alors sur le fait que si le mariage offre plus de droits, c'est en contrepartie de plus de devoirs, en rapport avec la force de l'engagement qu'il représente et de sa portée pour le bien commun. Et elle incitait en conséquence à revaloriser le mariage en demandant au Parlement de clarifier ses priorités.

La CNAFC se réjouit donc de la réponse du Parlement qui, en maintenant une distinction notable en matière fiscale entre mariage et PACS, clarifie les repères pour la société.

La CNAFC souhaite que le Gouvernement, à l'image du Parlement, retienne cet amendement dans ses décisions futures.

Mariage, PACS, quelle lisibilité pour les statuts de vie conjugale et quelle priorité pour le Parlement ?

Devant les différentes initiatives parlementaires visant à étendre les droits des personnes liées par un PACS, la CNAFC :
- propose de clarifier la gradation dans l'engagement : soit il y a absence d'engagement, soit il y a engagement sur les biens, soit il y a engagement total. Cette gradation doit impérativement se traduire en actes : la célébration en Mairie doit être respectueuse de la force de l'engagement telle qu'elle a été choisie par les conjoints.
- fait observer qu'il serait préférable de revaloriser le mariage en soulignant que les droits qui y sont attachés sont la contrepartie d'engagements profitables au bien commun de manière que le tout contribue à former ce cadre protecteur de l'engagement des époux l'un à l'égard de l'autre.

Lire à ce sujet la fiche préparée avec la Commission juridique.

Nouveaux chiffres pour illustrer les coûts du non-mariage

Une récente étude de l'INSEE éclaire la situation des familles recomposées en France. Cette enquête arrive au moment de la publication du rapport de Jean Léonetti, Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers. On apprend ainsi qu'en 2006, 1,2 million d'enfants de moins de 18 ans vivaient au sein d'une « famille recomposée », en France métropolitaine, et que, parmi eux, 800 000 vivaient avec un parent et un beau-parent, le plus souvent un homme. Sont aussi mises en évidence certaines caractéristiques sociodémographiques qui distinguent ces ménages des « familles traditionnelles » suivant les termes de l'auteur. Ces dernières peuvent rendre plus aiguë la complexité des situations produites par les recompositions familiales, qui concernent au premier chef les enfants, et renforcer certains « coûts du non-mariage », notamment dans le domaine de l'accès au marché du travail.

 

 

Plus d’un million de "pacsés" en France

Un article récent du quotidien le Parisien met en lumières les tendances des couples à choisir le PACS ou de s'engager dans le mariage.
En 2008 le nombre de personnes ayant signé un PACS depuis la promulgation de loi sur le PACS fin 1999 a passé la barre d'un million. On constate notamment une hausse de 45 % du nombre de PACS en 2008 par rapport à l'année précédente.

Le PACS reste un contrat quasi-exclusivement signé par des hétérosexuels (94%). On constate aussi que la préférence de s'engager dans le mariage reste forte.
En effet, si un grand nombre de ruptures de PACS ont été enregistré en 2008, on note que 41% de ces ruptures sont dues à la dissolution du PACS à l'occasion du mariage civil des couples concernés.

Pour lire l'article

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