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Avant-projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers : argumentaire des AFC

UN TEXTE INACCEPTABLE EN L'ETAT

Le texte sur l'autorité parentale et les droits des tiers présente un grand danger : celui de renforcer la complexité des situations produites par les recompositions familiales.

Trois questions se posent en effet :
■ Les droits du parent qui ne vit pas avec lʼenfant ne semblent pas garantis. Ceux du « tiers » pourraient les éclipser ou susciter des conflits supplémentaires.
■ La réalité des liens affectifs qui se nouent entre un enfant et un adulte qui vit avec lui sans être son parent, ne peut pas être mise en doute. Pour autant, il est fragile et périlleux dʼen faire un fondement en matière dʼexercice de lʼautorité parentale.
■ Le remplacement des termes « père » et « mère » par celui, moins précis, de « parents ».

C'est pourquoi les AFC exigent que ne soit pas aggravée l'illisibilité de certaines situations familiales dont les enfants seront, en fin de compte, les premières victimes.

UN COMBAT PRIORITAIRE, UN TRAVAIL DE LONGUE HALEINE

Le travail auprès des décideurs est lent et difficile, mais nos interventions ont permis des évolutions importantes.

Parmi nos interventions
■ Octobre 2007 : préparation dʼune fiche sur le statut de beau-parent et rendez-vous au ministère de la Justice.
■ Mars 2008 : rédaction dʼune nouvelle fiche tenant compte des informations nouvelles.
■ Juin-juillet 2008 : rendez-vous à lʼÉlysée, au cabinet de François Fillon et au cabinet de Nadine Morano.
■ Octobre-Novembre 2008 : participation aux consultations officielles sur le premier avant-projet de loi.
■ Mars 2009 : envoi à lʼensemble des députés de lʼanalyse du 2ème avant-projet de loi, avec proposition de modification ou de suppression de plusieurs
articles. Envoi de plus de 30 000 courriers électroniques.

Des résultats concrets
■ Abandon du terme « statut » (statut du tiers) que nous refusions.
■ Renaissance dʼune entente parlementaire pour la défense du droit fondamental de lʼenfant dʼêtre accueilli et sʼépanouir dans une famille composée dʼun père et dʼ une mère.

DÉJÀ, NOS ACTIONS ONT PORTÉ LEURS FRUITS

Pour défendre le droit des enfants, promouvoir la famille et ses valeurs :
■ Nous devons poursuivre notre mobilisation.
■ Nous avons besoin de votre soutien et de vos dons

Grâce à votre aide, nous pouvons :

■ Continuer à interpeller les pouvoirs publics et toutes les instances concernées par ce texte sur l'autorité parentale et les droits du tiers.
■ Concevoir et éditer des documents dʼinformation indispensables.
■ Organiser des tables-rondes, des réunions, des débats.
■ Adresser des courriers explicatifs aux députés, sénateurs, responsables dʼorganisations familiales et à un large public.

En défendant la famille et ses valeurs, nous faisons entendre haut et fort votre propre voix.





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