Blocage des sites pornos aux mineurs : une première victoire au Sénat

Les Associations Familiales Catholiques se réjouissent du vote à l’unanimité par le Sénat, à l’occasion de l’examen de la loi contre les violences conjugales, d’un amendement permettant de bloquer l’accès des sites pornographiques aux mineurs.

Durant le confinement, des éditeurs de sites pornographiques ont offert gratuitement l’accès à leurs vidéos, ouvrant ainsi leur porte aux adolescents désœuvrés. Les Associations Familiales Catholiques s’en étaient offusquées (Lire le Communiqué de presse du 20 mars 2020) et avaient demandé, avec 6 autres associations à Emmanuel Macron, d’intervenir rapidement.

Lors des 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le 20 novembre 2019, le Président de la République avait lui-même sommé les opérateurs téléphoniques de trouver une solution de blocage de l’accès aux sites pornographiques par les mineurs dans les 6 mois.

Cet amendement crée une nouvelle procédure pour exiger des éditeurs de ces sites un contrôle effectif de l’âge de leurs clients. En effet, des solutions techniques existent, comme le renseignement d’une carte bancaire ou la connexion via le système d’identification France Connect.

Cet amendement prévoit également des sanctions par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en cas de refus des éditeurs de se plier à ces nouvelles exigences. Il pourra ainsi saisir le tribunal judiciaire de Paris pour que les fournisseurs d’accès bloquent la diffusion du site incriminé, en France, en cas de non-respect de cette règle.

Les Associations Familiales Catholiques souhaitaient depuis longtemps l’adoption d’une réglementation de ce type et espèrent que ce dispositif sera définitivement retenu par le Parlement. Elles demandent, en plus, qu’une véritable réflexion de fond soit menée sur les risques avérés de la pornographie, et a entrepris des démarches dans ce sens auprès du Comité national pilote d’éthique du numérique.

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