13/04/2021

Réforme du CESE : les fractures de la société institutionalisées

Une nouvelle répartition

La loi du 15 janvier 2021 a modifié la composition du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), la troisième assemblée de la République, en réduisant le nombre de ses membres de 233 à 175.

Outre la suppression des quarante « personnalités qualifiées » nommées par le Gouvernement – dont la légitimité était remise en cause depuis longtemps – cette loi engendre une nouvelle répartition entre les organisations qui désignent les conseillers.

Un décret, publié le 24 mars 2021, directement inspiré du rapport sur la réforme du CESE de Jean-Denis Combrexelle, a précisé cette répartition de la manière suivante :

  • Vie économique et dialogue social : 104 conseillers (au lieu de 142, soit -27%) ;
  • Cohésion sociale et territoriale et vie associative : 45 conseillers (au lieu de 33, soit + 36%) ;
  • Protection de la nature et de l’environnement : 26 conseillers (au lieu de 18, soit + 44%).

La représentativité des familles en baisse

Les AFC devraient se réjouir de l’augmentation de la représentation de la cohésion sociale, territoriale et vie associative. Hélas cette augmentation n’est qu’un trompe-l’œil puisqu’elle fait la part belle aux évolutions sociologiques, économiques, sociales et sociétales, réduisant les représentations traditionnelles.

Par exemple, le groupe de l’Union Nationale des Associations Familiales était constitué de 10 membres :  6 élus par les UDAF et 4 désignés par les 4 principaux mouvements familiaux à recrutement général. Il est désormais réduit à 6* dont l’un doit être désigné par l’un des mouvements familiaux à recrutement spécifique les plus minoritaires en termes de nombre d’adhérents.

En réalité, au moment où les confinements successifs démontrent sous toutes leurs formes l’importance de la cellule familiale pour la société tout entière, la représentativité des familles a baissé de 40% !

En contradiction avec le bien commun

Le CESE fait l’objet de critique nourries depuis longtemps, en particulier sur son inefficacité. Cette nouvelle réforme acte encore un peu plus qu’en voulant reproduire l’ « archipel français » comme il l’ambitionnait lui-même, le Gouvernement grave dans le marbre de nos institutions la mosaïque des revendications.

Les Associations Familiales Catholiques ont la conviction que c’est ainsi le plus sûr moyen de renforcer la promotion des intérêts particuliers contradictoires, au détriment du bien commun dont notre pays aurait tant besoin. 

 

*Membres du CESE désignés par l’UNAF le 12 avril 2021 : Marie-André BLANC (Familles Rurales), Dominique MARMIER (Familles Rurales), Bernard DESBROSSES (Familles de France), Marie-Pierre GARIEL (Associations Familiales Catholiques), Marie-José BALDUCCHI (Confédération Syndicale des Familles), Marie-Claude PICARDAT (Association des Parents et futures parents Gays et Lesbiens).

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