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Reconstruire la politique familiale

fiche reconstruire la politique familialeLa famille est une richesse dont on ne peut se passer, pas un ensemble d’individus à assister. La politique familiale vient reconnaître ce rôle vital pour la société et chacun de ses membres, mais pas administrer les familles.
Chaque famille doit percevoir des revenus dignes par le travail de ses membres : le premier outil de la politique familiale, c’est l’emploi. Par ailleurs, la politique familiale consiste en un certain nombre de mesures (article L112-2 du Code de l’action sociale et des familles) :

  • prestations versées par les CAF : allocations familiales, aides pour la garde d’enfant… (en 2012, 53, 4 milliards d’euros* , soit 68 % du budget de la branche famille)
  • des dispositifs fiscaux comme le quotient familial, qui prennent en compte la moindre capacité des familles avec enfants à contribuer à l’impôt par rapport aux ménages sans enfants (à revenu égal)

La politique familiale est devenue illisible tant dans ses objectifs…
Beaucoup ne comprennent pas pourquoi il faudrait aider les familles « sans condition » et ne perçoivent pas le rôle préventif de la politique familiale (en favorisant la solidité et l’autonomie des familles, on évite les crises et leurs répercussions individuelles et collectives). Les effets de la crise économique aidant, les aides à caractère social apparaissent aussi plus légitimes. Leur poids augmente régulièrement, du fait aussi des ruptures familiales qui précarisent les familles.

... que dans son financement
A l’origine, le financement de la politique familiale reposait sur la solidarité entre actifs, à travers un complément de salaire pour charges de famille financé par les cotisations. Actuellement, le financement de la branche famille n’est plus assuré qu’à 44% par les charges patronales. Devant la  progression des dépenses sociales dans le budget de la branche famille (APL, RSA …) et celle de l’impôt dans son financement (22,1% en 2012), les employeurs finissent par y voir une charge qui alourdit le coût du travail et dont la finalité leur semble lointaine. Les allègements de charges contenus dans le pacte de responsabilité et de solidarité accentuent cette tendance.

Enfin, la politique familiale fait régulièrement l’objet de remises en cause (abaissements du plafond du quotient familial, fiscalisation des majorations familiales de retraites…) ou de tentatives de remise en cause (mise sous conditions de ressources des allocations familiales – Rapport Attali).

* Temps forts et chiffres-clefs CNAF 2012

Deux courants contradictoires s’expriment aujourd’hui à propos de la politique familiale :

  • d’un côté, le courant familialiste. La famille a ici un rôle clé mais c’est souvent aussi une cellule assistée par l’Etat et on parle plus de compensation, d’allocation que d’investissement ;
  • de l’autre, le courant individualiste. Là, l’intervention de l’Etat se fait plutôt en direction de l’enfant : c’est lui qui « fait la famille ». Dans cette optique, certains proposent la suppression du quotient familial ou du quotient conjugal (rapport Lemière sur le travail féminin).

Régulièrement saluée pour expliquer le dynamisme de la démographie française, la politique familiale ne répond pourtant pasaux besoins des familles. Bien plus, les réformes conduites, souvent sous la forme d’ajustements purement comptables au profit des mesures sociales, portent atteinte à sa cohérence et à sa stabilité dans le temps qui sont les conditions mêmes de son efficacité.

Malgré un taux de fécondité de près de 2 enfants par femme en 2013* , qui place la France en tête des pays européens, les familles n’accueillent pas le nombre d’enfants qu’elles souhaitent**. En cause, notamment, les incertitudes qui pèsent sur elles : coûts du logement, des études, harmonisation entre vie familiale et vie professionnelle, capacité à épargner pour la retraite…

Dans un tel contexte, comment ne pas repenser les dispositifs dédiés aux familles ; ce qui est financé aujourd’hui ne pèsera pas demain sur les dépenses sociales ?

* Bilan démographique INSEE 2013
** D’après l’étude UNAF/CNAF de février 2014, près de la moitié des familles interrogées (49%) souhaitaient une famille nombreuse (trois enfants et plus)

Améliorer les dispositifs en faveur des familles

  • Préserver et développer le mécanisme du quotient familial : « familialiser » la CSG, étendre les dispositifs existants en matière de fiscalité locale
  • Créer un complément familial de retraite par capitalisation
  • Instaurer une progressivité des allocations familiales en fonction de l'âge
  • Mettre en place une politique du logement plus favorable aux familles : mesures sur la fiscalité du patrimoine, relance des dispositifs de prêt à taux 0 avec un volet spécifique « familles nombreuses »...

Améliorer l'harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale

  • Préserver le libre-choix des familles pour les congés parentaux : possibilité d'opter pour une durée courte ou longue, de fractionner la durée pour utiliser, par exemple, un an à l'adolescence
  • Développer la Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE) et renforcement de l'accompagnement des mères en congé parental : formation et réinsertion en entreprise à « temps choisi ».
  • Soutenir les initiatives locales de création et de développement de centres de télétravail, de dispositifs inter-entreprises de garde d'enfants
  • Limiter le travail dominical

Développer les mesures en direction de la jeunesse

  • Lutter contre la sur-sollicitation professionnelle des jeunes diplômés, qui nuit à la nuptialité et à la fécondité des jeunes femmes
  • Mettre en place des dispositifs de qualification professionnelle les menant vers l'autonomie

Pérenniser le financement de la politique familiale et conforter sa légitimité

  • Revaloriser le travail (réduction du coût de la main d'œuvre, améliorer l'emploi des seniors...).
  • Distinguer les modalités de financement des mesures de politique sociale de celles des mesures de politique familiale (voir fiche politique sociale/politique familiale).

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