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Europe : arrêt contre la GPA

parlement europeenHier la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt qui stipule que l’éloignement par les autorités d’un enfant né de GPA et sans lien biologique avec les parents d’intention n’a pas été contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. Cet arrêt important renforce la protection des enfants concernés par la GPA et la traite d’êtres humains.

Lire le communiqué de la FAFCE

Nouveau coup d’arrêt à la GPA au Conseil de L’Europe

Hier l’Assemblée Parlementaire du Conseil de L’Europe (APCE) a rejeté lors d’une session plénière, un projet de recommandation de la GPA présenté par la Sénatrice Belge, le Dr Petra De Sutter (Groupe Socialiste).

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