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Communiqué de presse : PMA : le Conseil d’État rend un avis technique

Saisi par le Gouvernement au printemps, le Conseil d’État rend aujourd’hui au Premier Ministre son avis sur la révision des lois de bioéthique.

Ayant distingué plusieurs scénarios possibles, le Conseil d’État, sans surprise, n’identifie pas de contrainte majeure ou rédhibitoire à l’extension de l’Assistance Médicale à la Procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, mettant « au vert » un voyant supplémentaire dans l’esprit de ses promoteurs.

Mais si le Conseil d’État est l’institution qui conseille le Gouvernement en amont des projets de loi, son avis n’en possède pas moins un caractère essentiellement technique destiné à éclairer le Gouvernement dans ses choix politiques.

Or les récents États Généraux de Bioéthique l’ont montré : il existe une opposition franche, massive et argumentée à l’extension de l’AMP en France. Les AFC ont largement contribué à l’exprimer, portées par une vision anthropologique au service du Bien Commun. L’évolution de la loi sera donc un choix éminemment politique dont l’entière responsabilité incombera à l’exécutif.

Au moment où la société a plus besoin d’être rassemblée que divisée, cette responsabilité s’alourdit encore et ne saurait se défausser sur un avis technique.

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