Affaire Gleeden : la Cour de Cassation a conclu hier au rejet du pourvoi des AFC
Depuis 2015, la Confédération Nationale des AFC est en procès contre Gleeden, site spécialisé dans les rencontres extra-conjugales. Après avoir perdu en première instance et en appel, la CNAFC attendait l’arrêt de la Cour de Cassation avec espoir et intérêt.
Cette dernière a malheureusement conclu hier au rejet du pourvoi des AFC.
Des familles en souffrance
Inlassablement, à chaque étape de cette procédure, les AFC ont interrogé en fait la société tout entière sur cette question du commerce de l’infidélité et sur l’affaiblissement de l’institution du mariage, en totale contradiction avec le Code civil qui prévoit que “les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance”.
Comment un maire peut-il solennellement rappeler aux nouveaux époux cette obligation alors que, sitôt franchie la porte de la mairie, une affiche publicitaire pourrait les inciter à la transgresser ?
Derrière la légèreté apparente du commerce de Gleeden, il y a des époux, des enfants, et des familles qui souffrent. Il y a aussi la remise en cause d’une institution sociale structurante au moment même où le tissu social se déchire de toutes parts.
Pour motiver sa décision, la Cour des Cassation considère Gleeden à travers le seul prisme de la liberté d’expression ignorant ainsi celui du mariage et des obligations qui en découlent.
Encadrer les dérives
Là était pourtant le vrai sujet qui lui était soumis : le mariage se réduit-il à un contrat liant les seuls époux ? Ou constitue-t-il encore une institution structurante de la société, qu’il appartient à la nation de valoriser et au juge de protéger parce qu’elle est utile à la stabilité de toute la société ?
Si le juge doit tenir compte de l’évolution des mœurs de la société, ses décisions ne doivent en principe avoir ni pour objet ni pour effet de la précipiter. Il faut craindre que ce soit pourtant le cas ici. Avec cette décision, la justice manque une occasion précieuse de renforcer le tissu social en réaffirmant l’importance du mariage et les devoirs des époux.
Une nouvelle fois en matière sociétale, au lieu d’encadrer les dérives, la justice dérive avec le cadre.