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Vers la fin du quotient familial ?

Des propositions visant à supprimer le quotient familial ont été formulées ces dernières semaines, en vue des prochaines échéances électorales.

Pour les AFC, une telle disposition consacrerait l'individualisation des droits en matière de politique familiale et, partant, fragiliserait l'ensemble de cette politique publique dont l'efficacité tient autant à son ancienneté qu'à sa cohérence, même si elle a déjà subi des remises en cause ou des tentatives de remises en cause.

Les dispositifs évoqués pour remplacer le quotient familial, et par exemple un système de réduction d'impôt forfaitaire, ressortent de la même logique individualiste. Surtout, ce système ne permettrait pas de prendre effectivement en compte la capacité contributive des familles, principe qui figure dans la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, reprise dans le préambule de la Constitution de la Ve République : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».

 

Ainsi, l'impôt sur le revenu est le seul qui prenne réellement en compte la capacité contributive des familles (à travers le quotient familial) et qui conserve un lien visible de responsabilité financière entre la famille contribuable et l'Etat. L'amélioration de ce dispositif ne pourra se faire qu'en tenant compte des besoins des familles et de leur rôle, en tant que telles, pour la société. Il ne sera pas possible de répondre effectivement à ces besoins à partir de postures a priori idéologiques.

Le quotient familial n'est pas une niche fiscale, ni un « avantage familial » ! Une telle proposition, si elle devait se traduire en mesure politique, serait de grave conséquence pour les familles et la reconnaissance de leur rôle comme cellule de base de la société.

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