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Congé maternité : du nouveau suite au vote à Strasbourg ?

La semaine dernière un important document - le rapport Estrela - a été discuté par les Parlement européen en session à Strasbourg. Consacré à l'Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, ce document apporte plusieurs nouveautés que l'on peut relever parmi les nombreux éléments qu'il comporte.

Ainsi, plusieurs amendements (« AM ») ont été adoptés :

- AM 20 qui instaure une période de congé de maternité 20 semaines,
- AM 115, introduisant une "clause passerelle" qui rejoint le principe de subsidiarité en permettant aux Etats-membres de décider comment les 4 dernières semaines du congé de maternité sont intégrées dans le dispositif national de congés liés à la naissance d'un enfant,
- AM 120 qui instaure une période de congé obligatoire de 6 semaines rémunérée à 100% après l'accouchement,
- AM 125, incluant le congé de paternité.

Ce texte a suscité des réactions variées, notamment pour des raisons économiques car, l'augmentation de la durée du congé maternité (notamment celle où il est rémunéré à 100%) fait craindre une charge financière trop lourde pour les organismes qui devront prendre en charge cette durée supplémentaire. Certains craignent que cet allongement se fasse au détriment, pour la mère, de la durée du congé parental. D'autres mettent, au contraire, en avant le fait que la maternité s'en trouve mieux protégée et l'accueil de la vie facilité, avec notamment la garantie d'emploi à la fin du congé.

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