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Instances de la politique familiale

Les AFC reçues au ministère de la Justice

Le 9 février, Antoine Renard, président de la CNAFC, a eu un entretien avec Madame Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique.

Cet entretien a permis de rappeler que les familles ont besoin d'être soutenues, confortées et encouragées alors qu'elles sont secouées, voire mises en cause par les évolutions de la société.

Ont notamment été abordées les évolutions du droit de la famille dont certaines sont de nature à ne pas aider ceux qui font le choix de fonder une famille à comprendre la dimension sociale de leur choix.

Les AFC ont pu rappeler leurs propositions pour résoudre ces difficultés :

- Revaloriser le mariage :

  • clarifier la gradation dans l'engagement : soit il y a absence d'engagement, soit il y a engagement sur les biens, soit il y a engagement total (ne va pas dans ce sens la suppression d'une durée minimale de vie commune pour les personnes pacsées ayant recours à l'AMP)o mettre en avant les coûts du non-mariage, à commencer par la judiciarisation de la vie familiale en cas de rupture
  • créer un contrat spécifique pour les personnes de même sexe

- Protéger l'enfance :

  • Protéger la pudeur de l'enfant contre les messages audiovisuels à caractère violent, érotique, obscène ou pornographique portant atteinte à la dignité humaine, en modifiant l'article L 227-24 du Code pénal
  • Ouvrir l'action de protection de l'enfance aux associations familiales reconnues d'utilité publique, en modifiant l'article L 2-3 du Code pénal (dans ce domaine, les représentants des AFC ont pu présenter les actions contentieuses engagées par le mouvement contre un certain nombre de sites, sur base du constat d'infractions en termes d'accessibilité ou de lacunes règlementaires :

Le Haut Conseil de la Famille publie de nouveaux documents

Trois nouveaux documents ont été mis en ligne sur le site du Haut Conseil de la Famille (dont sont les AFC sont membres)  : http://www.hcf-famille.fr
- la note architecture de la politique familiale : éléments de problématique', adoptée à l'issue de la séance du HCF du 13 janvier 2011 ;
- la lettre du HCF n° 6, qui présente de manière pédagogique le contenu de cette note ;
- la note faisant le point sur l'évolution de l'accueil des enfants de moins de trois ans, qui fait la synthèse des éléments sur le sujet présentés aux membres du HCF par les administrations et la CNAF lors de la séance du 13 janvier 2011.

2010 : nouvelle année record pour la démographie française

Les chiffres que vient de publier l'INSEE dans son Bilan démographique 2010 confirment les tendances déjà évoquées concernant la nuptialité.

On relèvera encore le fait que la progression de la population, qui dépasse 65 millions, est davantage imputable à l'excédent des naissances sur les décès qu'au solde migratoire. Ceci se manifeste notamment par le fait que « l'indicateur conjoncturel de fécondité atteint ... son plus haut niveau en France depuis la fin du baby boom, avec 2,01 enfants par femme ». Les auteurs notent aussi que « la progression de la fécondité est imputable en totalité aux femmes de plus de 30 ans, et surtout à celles de 35 ans ou plus » ce qui explique la progression de l'âge moyen à l'accouchement qui, on peut le rappeler, est passé de 29,3 ans en 2000 à 30 ans (prévision) en 2010.

Plusieurs dossiers mettent en lumière aujourd'hui des interrogations liées à la natalité. Ces chiffres signalent l'importance de l'accueil de la vie chez nos contemporains et illustrent la nécessité d'actions ambitieuses pour que cet accueil soit facilité et non freiné pour des motifs comme, par exemple, la crainte de ne pouvoir bénéficier d'une retraite suffisante alors même que ceux qui font le choix d'accueillir des enfants sont les principaux contributeurs à l'équilibre du régime de retraite par répartition.

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