- Détails
- Publication : 20 avril 2009


La recherche sur les cellules souches embryonnaires nécessite le prélèvement de cellules sur l’embryon, ce qui implique la destruction de l’embryon, puis ces cellules sont mises en culture. Sont utilisés pour cela soit les embryons dits « surnuméraires » issus de la fécondation artificielle, soit des embryons produits par fécondation in vitro (interdit en France), qui sont ainsi considérés comme matériau d’expérimentation. En revanche, l’utilisation de cellules souches adultes ne pose pas de problème éthique.
Selon la loi de bioéthique de 2004 la recherche sur l’embryon est interdite mais autorisée à titre exceptionnel dans une durée limitée de cinq ans sur des embryons surnuméraires sans projet parental.
Les questions posées dans le cadre des Etats généraux :
- La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : faut-il l'interdire (loi de 1994) ?
- Faut-il l'interdire avec autorisation dérogatoires délivrées par l'Agence de la biomédecine (loi de 2004) ou la permettre avec un régime d'autorisations délivrées par l'Agence de la biomédecine (réexamen possible de 2009) ?