26/04/2023

Histoire de la politique familiale en France

Si la France a fait figure de championne en matière de politique familiale, elle a marqué un net recul 2012 et 2017. Tout récemment, on observe des signes positifs.

Dès la fin du XIXe siècle, certains patrons chrétiens décident d’accorder un « sursalaire » aux salariés ayant charge de famille. Les allocations familiales, créées par la suite en 1938, sont, elles, indépendantes du salaire et des entreprises.

Une montée de la politique familiale

Une politique familiale solide se maintient ensuite jusqu’aux années 1970. En revanche, ce qui se passe depuis 1981 est particulièrement intéressant, car parfaitement corrélé à la courbe de l’indice de natalité : celle-ci connaît une lente descente dans les années 1980, qui laisse croire à Alain Juppé qu’il peut faire des économies sur la politique familiale. La forte réaction des associations familiales aboutit à la mise en place de la Conférence nationale de la famille (CNF). On observe alors une remontée nette du taux de natalité au rythme des mesures prises pendant toute cette période : revalorisation des allocations familiales et de l’allocation de logement, refonte du barème qui entraîne un élargissement considérable du champ des bénéficiaires… D’année en année, les conférences de la famille apportent des améliorations à la politique familiale.

Manque de considération

À partir de 2012 se produisent les premiers coups de rabots importants, aux conséquences désastreuses sur la natalité. Entre autres mesures, notons la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, l’abaissement par deux fois du plafond du quotient familial de 2 336 à 1 500 euros par demi-part, et la réduction de moitié du montant de la PAJE (Prime d’accueil du jeune enfant) au-dessus d’un seuil de revenu. Ou encore l’imposition de la majoration des retraites de parents de trois enfants et la suppression totale de la demi-part des veufs et veuves ayant élevé des enfants. Sous la présidence Macron, l’apparition du divorce sans juge et un nouvel abaissement du montant de la PAJE et des seuils de ressources pour en bénéficier fragilisent encore les familles. Les seules avancées de cette période sont la loi permettant le don de jours de repos (2014) et l’augmentation du complément de mode de garde pour les seules familles monoparentales.

Retour discret de la politique familiale

Pour autant, on constate une reprise du dossier en 2021 : allongement du congé de paternité à 28 jours dont 7 obligatoires, annulation de la disposition de 2015 qui reportait le versement de la prime de naissance par la CAF au 2e mois après la naissance au lieu du 7e mois de grossesse. Mais malgré une prise
de conscience certaine de la nécessité de concilier vie familiale et vie professionnelle, les résultats concrets ne sont aujourd’hui pas à la hauteur de l’enjeu.

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