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Recherche sur l’embryon : débat repoussé

Dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012, le Sénat avait adopté en catimini une proposition de loi, déposée par le groupe radical de gauche dans le cadre d’une niche parlementaire, autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Une niche parlementaire est une journée réservée à un groupe parlementaire d’opposition ou minoritaire pour étudier ses textes. Cette séance de deux heures avait été avancée d’une semaine, prenant de court les sénateurs, dont un certain nombre manquaient et d’autres, élus en septembre 2011 et n’ayant pas de ce fait participé aux débats précédant leur élection, ne connaissaient pas bien le dossier.

Rappelons que la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, qui avait été précédée de trois ans de débats et réflexions, avait maintenu le principe d’interdiction de cette recherche tout en l’assortissant d’exceptions.  Elle avait en outre prévu une révision de cette loi tous les sept ans, à moins que des progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ne justifient l’avancée du calendrier, auquel cas le projet de réforme devait être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux.

Aucune avancée scientifique ne justifiait ce changement. Au contraire, la remise du prix Nobel aux inventeurs des cellules reprogrammées était un signe fort en faveur d’une autre recherche respectueuse de l’être humain.

Faisant fi de la loi, avançant des arguments éculés : mettre fin à l’hypocrisie du système précédent, aux entraves à la recherche, les sénateurs ont voté la proposition.

Dans la nuit du 28 au 29 mars 2013, les députés pensaient entériner le texte, utilisant la même démarche que leurs homologues du Sénat. C’était compter sans les députés de l’opposition, bien décidés à faire obstacle à cette proposition, qui avaient déposé plus de 400 amendements. L’examen de ces amendements exigeant plus de temps que celui imparti à la niche, les députés radicaux de gauche, furieux, ont quitté l’hémicycle.

L’examen du texte est donc repoussé de plusieurs semaines. Il faudra qu’il soit repris par un autre groupe parlementaire, par le gouvernement ou mis à l’ordre du jour de l’Assemblée lorsqu’elle en aura la maîtrise.  A moins que l’actualité économique et sociale n’oriente les débats sur d’autres urgences.

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