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Les AFC suivent les débats sur la Bioéthique à l'Assemblée Nationale : séance du 25 MAI 2011

BILLET DU JOUR - 2ème lecture à l'Assemblée Nationale - 25 mai 2011

Deux séances, à 16 h et 21h30
Des débats de grande qualité, des députés s'exprimant en conscience sur des sujets qui transcendent les clivages politiques, dans le respect mutuel jusqu'au débat sur la recherche sur l'embryon, où le climat change brusquement. Comme la veille sur les conflits d'intérêts, le ton monte, les invectives jaillissent. Les mots de mensonge, obscurantisme, visée électoraliste réapparaissent.

Mais revenons au déroulement de la séance.
Le premier amendement déposé supprime le critère de viabilité du fœtus fixé à 22 semaines d'aménorrhée et un poids de 500 g, ce qui empêcherait par exemple de réanimer un fœtus de 480 g. La médecine reculant les limites de la viabilité, celle-ci ne doit pas être figée dans la loi.

L'amendement suivant porte sur la possibilité offerte aux majeurs n'ayant pas procréé de donner leurs gamètes. Plusieurs députés de toutes tendances dénoncent cette possibilité, qui sera tout de même votée. Une petite consolation : un député que nous avons rencontré plusieurs fois et qui était un farouche partisan du don de gamètes a voté contre cet amendement. Avons-nous été pour quelque chose dans ce changement ?

Surprise : nous nous attendons à ce que l'accès de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, supprimé par la commission spéciale, soit à nouveau débattu. Nous apprenons que tous les amendements déposés en ce sens ont été déclarés irrecevables. Il y a tout de même de longues prises de parole sur ce sujet par des députés de l'opposition qui expriment leur déception.
Alain CLAEYS, président de la commission spéciale, député de l'opposition, défend cette irrecevabilité : elle est motivée par l'article 40, qui prévoit que l'on propose le financement pour toute dépense nouvelle. Il pose la question : applique-t-on le même financement pour des raisons médicales et pour des raisons sociétales ? Il ajoute que si l'on accepte l'ouverture de l'AMP à des couples de femmes, il y aura discrimination pour les couples d'hommes, pour lesquels il faudra autoriser la gestation pour autrui. Or, rappelle-t-il, il n'est pas favorable à la G.P.A.
Jean LEONETTI ajoute : « tout ce qui est possible n'est pas souhaitable. Si l'on croit que ce qui est possible est souhaitable, ce n'est pas la peine de légiférer. Est-ce que la médecine répond à la performance ou à la vulnérabilité ? Le médical est là pour répondre à la vulnérabilité, pas pour répondre aux insatisfactions de l'individu (couples homosexuels, femmes ménopausées...). L'aide médicale se fait sur des anomalies, des pathologies. On ne considère plus que l'homosexualité soit une pathologie.
L'AMP répondant à une pathologie, il n'y a pas lieu d'établir une hiérarchie entre les différentes formes d'union. On n'est pas dans un débat de société, mais dans un débat médical. »
Je vous laisse apprécier ces arguments.

Plusieurs députés de l'opposition soulignent les contradictions :
-« vous parlez du désir d'enfant, vous dîtes qu'il ne doit pas y avoir de droit à l'enfant. Or vous avez introduit un tiers donneur pour répondre à un désir d'enfant. »
- « Vous refusez l'accès de l'AMP à des femmes célibataires et vous leur permettez d'adopter. »

Edwige ANTIER, pédiatre, UMP, introduit une distinction entre l'homosexualité qui s'impose à l'individu et n'est pas un choix sociétal et l'homo parentalité qui est un choix sociétal.

A 21 h, Paul de GUIGNE, président de la fédération de Paris, me rejoint jusqu'à minuit.
La séance reprend avec le transfert post-mortem qui sera finalement rejeté après une heure et demie de discussion. Le vote sur cette disposition étant conforme à celui du Sénat est donc définitif.

On arrive enfin à la discussion sur la recherche sur l'embryon. Les passions se déchaînent. La révision de la loi tous les 5 ans étant supprimée, les partisans de l'autorisation encadrée jettent leur va-tout dans le débat pour faire changer la loi. La parole est âpre, haletante.
Dans la majorité, les partisans les plus acharnés de l'autorisation sont absents... Les députés favorables au principe de l'interdiction avec dérogations se sont mobilisés. Ils sont là.

Je les quitte à nouveau avec regret à l'heure du dernier métro. Mais je suis rassurée... Et je rends grâces.

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