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Bioéthique

L'écologie de l'homme, c'est tout d'abord le respect de la vie de la conception à la mort naturelle, l'affirmation de la dignité intrinsèque liée à la nature de l'homme et non à ses performances, l'affirmation de son intégrité physique (le corps ne peut donner lieu à des transactions commerciales), le respect de la complémentarité entre l'homme et la femme, la dignité de ses conditions de vie.

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Loi santé : nouveau passage en force au sommet de l’État

Assemblee Nationale - vote de LoiCommuniqué de presse

Avant-hier, mardi 14 avril, les députés ont voté solennellement la Loi Santé, à 311 voix contre 241. Le Gouvernement annonce désormais un passage au Sénat en procédure accélérée.

Une loi fourre-tout, préparée avec un simulacre de concertation, une loi profondément modifiée dans l’esprit par l’adoption d’amendements votés à des heures où l’hémicycle était quasiment vide.

Une manœuvre pour décourager les parlementaires, même les plus engagés ?

Suppression du délai de réflexion pré-IVG, quotas d’avortement imposés aux établissements de santé, dons d’organes obligatoires, recherche sur l’embryon, salles de shoot…

Est-ce encore une stratégie gouvernementale pour faire passer « de force » une loi dont il sait qu'elle suscitera la désapprobation ?

On peut s’interroger sur le fonctionnement de nos institutions.

Les AFC appellent une nouvelle fois et avec insistance à une action politique qui mette tout en œuvre pour chercher des solutions de prévention, et proposer aussi des alternatives et des aides afin de résoudre les drames humains que cette loi ne traite pas.

Elles s’indignent de telles méthodes pour voter une loi qui se structure autour de la soumission du corps médical, de la mainmise de l’État sur le corps des personnes, de la défiance de ce même État à l'égard de la réflexion des femmes et du sens des responsabilités des citoyens.

Loin de promouvoir la liberté dont un certain nombre d’amendements se réclament, cette loi promeut en réalité une sorte de totalitarisme collectif, où la priorité utilitariste prime sur les questionnements éthiques d'un nombre important de citoyens.

Les AFC interpellent aujourd’hui les sénateurs qui auront à se prononcer à leur tour sur cette loi, et appellent chacun à faire de même.

Retrouvez l’actualité de la loi santé sur notre site

Des quotas d'avortements : jusqu'où irons-nous ?

Le Code de la santé publique dit qu’ «un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus… ».

La loi consacre ainsi le droit du médecin, au titre de sa liberté de conscience, de refuser de pratiquer des avortements.
Les médecins répugnant, de plus en plus, à les pratiquer, et le nombre d’établissements de santé les réalisant s’étant réduit, comment alors effectuer les 220.000 avortements annuels, voire élargir l’accès à l’IVG comme l’a promis la Ministre de la Santé ?

Pour y répondre, l’article 3 du projet de loi relatif à la santé prévoit que les infirmières scolaires du 2nd degré pourront délivrer la pilule du lendemain sans qu’une ordonnance d’un médecin soit nécessaire. De plus, les avortements par aspiration pourront désormais se pratiquer hors du cadre hospitalier, dans les centres de santé. Avec l’article 31, ce sont aussi les sages-femmes qui pourront désormais pratiquer des IVG médicamenteuses, alors même que leur vocation est d’accompagner l’émergence de la vie, de la grossesse à l’accouchement.

Comme si cela n’était pas encore suffisant, un amendement a aussi été envisagé pour limiter la liberté de conscience des médecins. Les conseils de l’ordre des médecins et des sages-femmes ainsi que le collège des gynécologues, s’y sont fermement opposé.
Pour finir, l’Assemblée Nationale a voté, le 10 avril, un amendement qui obligera chaque Agence Régionale de Santé (ARS) à établir un plan d’action pour l’accès à l’avortement en intégrant l’activité d’IVG dans les contrats d’objectifs et de moyens qui lient les ARS aux établissements de santé. Ces derniers seront ainsi tenus de respecter un certain « volume d’activité d’IVG » (c’est-à-dire un quota d’avortements) en rapport avec le volume de leur activité d’obstétrique, de mettre en place un « observatoire des dysfonctionnements du parcours de santé IVG » et de « repositionner l’IVG en tant qu’activité médicale à part entière »… !

Après la suppression de la condition de détresse, la reconnaissance d’un prétendu droit fondamental à l’avortement, la suppression du délai de réflexion de 7 jours, voilà une nouvelle étape visant non seulement à banaliser davantage l’avortement mais aussi à le présenter comme LA solution , en faisant fi de la détresse, de la conscience et de la réflexion des femmes, de la liberté des médecins et, avant tout, de la vie des enfants à naître.
Cette contrainte majeure exercée sur les médecins, cette obstination à banaliser cet acte, sont la preuve que l’avortement est un acte grave.

Pourquoi s’acharne-t-on ainsi à bâillonner les consciences ?

Projet de loi santé : la contraception d'urgence des mineures

Actuellement est débattu à l'Assemblée Nationale un projet de loi de modernisation du système de santé. Parmi les points discutés, les AFC sont attentives aux dispositions concernant la contraception d'urgence des mineures qui veulent supprimer la consultation préalable, la notion de « détressse caractérisée » et son caractère « exceptionnel ».

La contraception d’urgence des mineures, aujourd’hui


Deux produits sont qualifiés de contraceptifs d’urgence : le Norlevo ou Levonorgestrel Biogaran (encore appelé « pilule du lendemain », à prendre dans un délai de 72h après un rapport sexuel) et Ellaone (ou « pilule du surlendemain », à prendre jusqu’à 5 jours après un rapport sexuel)
La Loi relative à la contraception d’urgence du 13 décembre 2000 assure l’anonymat et la délivrance gratuite en pharmacie pour les mineures de plus de 15 ans. Elle autorise aussi la délivrance au sein des établissements d’enseignement du second degré dans les cas d’urgence et de détresse caractérisée.

La loi du 4 juillet 2001 supprime l’autorisation parentale pour la prescription, la délivrance ou l’administration de contraceptifs aux personnes mineures.

1 270 000 unités de contraceptifs d’urgence ont été délivrées en 2010, dont 360 000 pour les mineures. Ces deux chiffres sont en progression constante.

Ce que dit le projet de loi de santé

Il prévoit de faciliter l’accès à la contraception d’urgence des mineures dans les établissements du second degré par les infirmiers scolaires.

  • En supprimant la notion de « détresse caractérisée » et le caractère « exceptionnel » du recours à la contraception d’urgence.
  • En supprimant la consultation préalable auprès d’un médecin, encore nécessaire pour Ellaone.

Les conséquences pour les jeunes

En supprimant le caractère symbolique des barrières que sont les expressions « détresse caractérisée » et « exceptionnel », on promeut la banalisation du recours à ces moyens contraceptifs en faisant de l’infirmier scolaire un simple distributeur de contraceptifs pour remédier –éventuellement de manière régulière et répétée- aux conséquences –toujours vues comme négatives- de la relation sexuelle, c’est à dire la transmission de la vie. En supprimant la consultation médicale, on prive la jeune fille d’un entretien médical à caractère préventif susceptible de l’aider à mieux se prendre en charge de manière responsable. Ce texte de loi va donc vers une banalisation de la relation sexuelle et de ses conséquences, supprimant tout accompagnement éducatif sur le sens du corps, le sien et celui de l’autre, le sens de la relation amoureuse et de de la sexualité. Les adultes en charge des plus jeunes sont privés d’une parole de transmission sur ces sujets : les parents –depuis 2001- les médecins et les infirmiers scolaires, avec ce projet de loi.

Qui dira aux jeunes qui accèdent à la majorité sexuelle le sens de ce qu’ils vivent dans cette relation qui engage toute leur personne et qui est suffisamment fort pour qu’une nouvelle vie survienne ?

Nos propositions

Mettre en place une véritable éducation affective, relationnelle et sexuelle qui ne soit pas centrée sur le plaisir, la contraception, la prévention des IST ou l’orientation sexuelle mais qui soit centrée sur la relation et la personne dans toutes ses dimensions.

Etudier l’impact des contraceptifs d’urgence sur la prévention des grossesses non désirées des mineures sous les aspects du coût, de l’efficacité, des conséquences individuelles (immédiates et à long terme) et environnementales.

Actualité La Croix

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