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Bioéthique

L’avortement n’est pas un droit fondamental !

Communiqué de presse

Aujourd'hui, mercredi 26 novembre, les députés ont voté une résolution pour « réaffirmer l'importance du droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse » (résolution n°2360).

Si une telle résolution* votée par l'Assemblée nationale n'a pas force de loi, elle n'en est pas moins votée par les représentants du Peuple, dotés d'une autorité et d'une responsabilité particulières.

Cette résolution pose cependant deux problèmes juridiques majeurs.

D'une part, en droit français et international, l'avortement n'est jamais reconnu comme un droit ni a fortiori comme un droit fondamental.

Est-ce la raison qui explique que l'Assemblée nationale ait voulu réaffirmer l'importance dudit droit qu'elle souhaiterait pouvoir consacrer ?

L'on peine à comprendre comment 251 députés ont pu déposer une telle proposition de résolution alors que le principe, gravé, lui, dans la loi, est celui du « respect de tout être humain dès le commencement de la vie » (article 1er de la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse codifié à l'article 16 du Code civil) , l'interruption volontaire de grossesse n'étant qu'une dérogation à ce principe.

D'autre part, les députés entendent « rappeler que le droit universel des femmes à disposer librement de leur corps est une condition indispensable pour la construction de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et d'une société de progrès ».

Sur quelle légitimité politique et quelle compétence juridique l'Assemblée nationale française peut-elle prononcer un tel droit « universel », quand aucune norme juridique, notamment internationale, ne consacre un tel droit à disposer de son corps. En effet, « disposer librement de son corps » induit, en réalité, de disposer de la vie d'un enfant à naître qui ne peut être assimilé au corps de la mère qui le porte.

Les AFC appellent à une action politique qui mette tout en œuvre pour chercher des solutions d'aides efficaces afin que le drame de l'avortement, qui arrête la vie d'un enfant à naître et blesse profondément la femme qui y a recours, régresse dans notre pays.

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* Résolution rendue possible par l'article 34-1 de la Constitution (issu de la loi constitutionnelle n°2008-724) et régie par la loi organique n°2009-403.

La NaProTechnologie pour les couples infertiles : une alternative à l’AMP

stockvault-couple-pensifLes débats qui ont eu lieu en 2011 à l'occasion de la loi de révision de bioéthique ont révélé l'ampleur du phénomène de l'hypofertilité dans notre société. Ils ont confirmé aussi la souffrance des couples « en attente d'enfants ».

Pour répondre à cette souffrance, la médecine propose de nombreuses solutions ( insémination artificielle, FIV...), mais peu qui permettent la conception d'un enfant de manière naturelle, c'est-à-dire dans le cadre d'un rapport sexuel normal. La dissociation entre l'union charnelle et la procréation, l'introduction d'un tiers dans le don de la vie, des méthodes parfois très invasives sont souvent cause de souffrance pour les couples.

Un gynécologue-obstétricien américain, le Dr Thomas Hilgers, a cherché comment aider des couples hypofertiles à concevoir naturellement. La NaProTechnologie (NPT) est issue de ces recherches ; il s'agit d'une véritable médecine restauratrice de la fertilité naturelle. Si la procréation demeure naturelle, le Dr Hilgers utilise cependant toutes les « technologies » de pointe nécessaires, notamment la microchirurgie ou la chirurgie robotique, pour restaurer une fertilité optimale. La NPT traite les pathologies gynécologiques sous-jacentes --pathologies organiques, insuffisances hormonales ou autres déficiences -- à l'aide des tableaux de fertilité établis par le couple et à partir de bilans sanguins et échographiques réalisés à des moments ciblés. Elle propose des solutions tant médicales que chirurgicales : chirurgie des trompes, de l'endométriose, des adhérences, traitements hormonaux et non-hormonaux... Elle permet ainsi aux couples d'optimiser leur potentiel de fertilité naturelle afin de favoriser une conception et de minimiser le risque de fausse-couche.

Les couples pourront trouver par ailleurs dans la NaProTechnologie des méthodes qui se veulent respectueuses de la nature de l'homme et de la femme, qui visent à restaurer une fertilité déficiente sans la contourner, et qui ne les engagent pas dans les limites et les questions éthiques que soulève l'AMP.

Pour en savoir plus sur la NaProTechnologie, rendez-vous sur fertilitycare.fr.

Si vous êtes intéressés pour organiser des conférences, des permanences ou toute autre initiative qui permettrait de faire connaître ces méthodes et donc de donner à des couples une vraie voie d'espérance, n'hésitez pas à nous contacter.

L'avis du Conseil d'Etat sur le cas Vincent Lambert

Le 14 février 2014, le Conseil d'Etat avait invité l'Académie de médecine, le Conseil national de l'Ordre des médecins, le Comité consultatif National d'éthique (CCNE) et Jean LEONETTI à lui présenter des observations pour l'éclairer sur l'application des notions d'obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie, en particulier à l'égard de personnes qui sont, comme Vincent Lambert, dans un état pauci-relationnel. Le CCNE a rendu publiques le 15 septembre les observations qu'il avait transmises au Conseil d'Etat le 5 mai 2014.

Nous percevons que le CCNE est très embarrassé pour donner cet avis. Vincent Lambert n'ayant pas rédigé de directives anticipées ni désigné de personne confiance, il faut donc décider pour lui de l'arrêt ou non des traitements.

Sur 38 pages de ce rapport, 20 sont consacrées à essayer de déterminer le degré de conscience des personnes en état pauci-relationnel. Cette longue étude amène le CCNE à poser trois questions :

  • « Le maintien de la vie d'une personne dont la conscience ne s'exprime pas extérieurement constitue-t-il un maintien artificiel ou une prolongation artificielle de la vie ? »
  • « Doit-on admettre ou non qu'un tiers puisse savoir si la vie de cette personne doit ou non continuer à être vécue, et puisse juger de la qualité de sa vie ? »
  • « Peut-on considérer pour autrui que maintenir sa situation de handicap relève de l'obstination déraisonnable ? »

Auparavant, le CCNE hésite à considérer comme traitement la nutrition et l'hydratation artificielles, car celles-ci se substituent à l'alimentation et à la boisson, qui sont des besoins humains quotidiens, essentiels et universels. « S'agit-il alors ici d'une obstination à traiter une maladie ou d'une obstination déraisonnable à maintenir la personne en vie ? »

« Pour le CCNE, le seul fait de devoir irréversiblement, et sans espoir d'amélioration, dépendre d'une assistance nutritionnelle pour vivre, ne caractérise pas à soi seul un maintien artificiel de la vie et une obstination déraisonnable. »

Le CCNE reste très prudent dans son commentaire, pour éviter d'établir une norme qui risquerait de s'appliquer à toutes les situations. Il souhaite, pour ces cas extrêmes, « la mise en place d'un véritable processus de délibération et de décision collective (médecins, équipe soignante, famille, proches), qui permette de faire émerger au mieux, au cas par cas, dans la pleine conscience de l'incertitude, la meilleure réponse possible dans la radicale singularité de chaque situation. »

Actualité La Croix