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Bioéthique

Adoption d’un enfant né par PMA à l’étranger : la loi Taubira obligera-t-elle à contourner la loi ?

Communiqué de presse

Le TGI de Marseille a jugé possible, mercredi 11 juin, l'adoption d'un enfant né par PMA à l'étranger par la conjointe de la mère, au sein d'un couple composé de deux femmes.

Ce jugement pose plusieurs questions.

Il est contradictoire avec celui rendu par le TGI de Versailles qui avait refusé cette adoption en raison du caractère illicite de la PMA pratiquée à l'étranger. La PMA est, en effet, autorisée en France à la double condition que le couple soit composé d'un homme et d'une femme et médicalement infertile.

Par ailleurs, dans leur décision, les juges de Versailles ont invoqué la discrimination qui serait créée entre les couples de femmes et les couples d'hommes, ces derniers ne pouvant recourir à la PMA mais à la GPA, strictement interdite en France.

Pour les AFC, ces jugements manifestent l'imbroglio juridique induit et laissé par la Loi Taubira.

La justice française se trouve confrontée à des situations nouvelles dont la complexité aboutit à des jugements contradictoires entre eux et qui viennent également contredire la loi.

Dans un tel contexte, c'est bien la signification du mariage et de l'adoption qui est malmenée ainsi que le droit d'un enfant à avoir un père et une mère.

La commission met son veto à l'initiative citoyenne "Un de Nous"

Communiqué de presse de Un de Nous

 

Une décision contraire aux exigences éthiques et démocratiques

Ce 28 mai, au dernier jour de son mandat, l'ancienne « Commission Barroso » a opposé son veto à l'Initiative citoyenne « UN DE NOUS / ONE OF US», la plus grande pétition de l'histoire des institutions européennes. Cette Initiative, portée par deux millions de citoyens, demande l'arrêt du financement public européen des pratiques impliquant la destruction volontaire de vies humaines avant la naissance.

L'initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peut introduire un projet législatif dans les rouages bruxellois.

Le Comité de UN DE NOUS exprime sa profonde déception face à une Commission sourde qui exerce ce jour un pouvoir illégitime, car c'est au législateur européen qu'il appartient de se prononcer politiquement sur le fond de l'Initiative, et non pas à la Commission.

  • UN VETO injustifié qui ne tient pas compte de l'objet même de la demande : La Commission souhaite continuer à financer des pratiques biotechnologiques qui se sont révélées sans avenir et non éthiques et à financer l'avortement dans les pays en développement y compris dans des pays où il est pénalement interdit.
  • UN VETO injustifiable qui bafoue le processus démocratique : La Commission, plutôt que de constater le succès de l'initiative et de la transmettre au Parlement et au Conseil européens a abusé de son pouvoir de contrôle formel pour porter un jugement sur l'opportunité politique de « Un de Nous » et pour bloquer la procédure. La Commission essaie ainsi de défendre son privilège de pouvoir d'Initiative, car elle était jusqu'à la création du mécanisme d'ICE la seule à pouvoir initier des procédures législatives. La Commission européenne a fait ainsi du mécanisme d'ICE un simulacre alors que les députés voulaient au contraire en faire un véritable instrument de démocratie participative. La Commission donne ainsi un nouveau témoignage de son absence de culture démocratique.

Sur le fond, la réponse de la Commission est hypocrite et dédaigneuse car elle fait semblant de ne pas comprendre l'objet de notre demande et consiste en trente pages d'autosatisfaction sur sa propre politique.

Pour le Comité de Citoyens de « Un de Nous », la procédure n'est pas close : d'une part, la décision de la Commission est susceptible d'un recours auprès de la Cour de Luxembourg – qui a reconnue quant à elle le respect du à la vie humaine dès la conception, d'autre part, un nouveau Parlement a été élu et une nouvelle Commission va être nommée.

UN DE NOUS demande à l'Europe plus d'éthique et plus de démocratie.

 

Redécouvrir sa responsabilité à l’égard de tous

Le 5 mai dernier se tenait à la cathédrale Notre-Dame de Paris une veillée pour célébrer la vie, en présence de nombreux fidèles entourés des évêques d'Ile-de-France.


A cette occasion, le cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris, a évoqué le rapport complexe que nous pouvons avoir avec la vie et que « beaucoup, sans oser le dire, voudraient établir des hiérarchies dans les qualités de vie. » Le chemin qui peut aider dans cette confusion est celui de la responsabilité. « L'homme peut être un ennemi pour son frère, l'homme peut être un ennemi pour l'univers, mais l'homme peut aussi découvrir sa responsabilité à l'égard de tous » a-t-il poursuivi, tout en interrogeant les personnes présentes sur la valeur de la vie : « Faut-il que nous fixions le prix de la vie ? Que vaut la vie de l'homme et pourquoi lui accorder un tel prix ? ».


Les AFC, en s'appuyant notamment sur leur expérience locale de terrain et en tant qu'association agréée de représentation des usagers dans les établissements de santé, constatent que ce sujet interpelle personnellement chacun et invitent, dans chaque situation, à considérer la personne dans sa globalité, à prendre en compte la dimension physique et morale, dans une société où la mort est « mise à distance » et où la notion de vie est devenue floue et matière à remise en question. La portée et la gravité des questions soulevées interrogent chaque citoyen sur la manière d'humaniser ses relations et d'envisager la solidarité.


Lire l'intégralité de l'intervention de Mgr Vingt-Trois sur le site de Paris Notre-Dame.

Actualité La Croix