30/10/2023

Le retour de la consigne ?

Le Ministère de la Transition écologique a lancé un groupe de travail sur l’application d’une consigne aux bouteilles plastiques.

Réflexion ministérielle

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire promulguée en 2020 a notamment pour but la réduction des déchets et l’élimination du plastique, en particulier dans les emballages, l’objectif étant la fin de l’emballage en matière plastique en 2040.

Dans le cadre de la future Feuille de route Emballage 2024-29, le Ministère de la Transition écologique a lancé un groupe de travail sur l’application d’une consigne aux bouteilles plastiques dont le taux de collecte est très faible par rapport au volume considérable qu’elles représentent comme déchets.

Le principe de la consigne est d’associer la bouteille à une caution que le consommateur paie à l’achat et récupère ensuite sous forme de monnaie ou de bon d’achat dans l‘établissement où elle a été déposée. Cela suppose un grand nombre de points de collecte : lieux publics, commerces, entreprises privées ou publiques. La consigne est mise en place depuis un certain temps dans plusieurs pays européens comme l’Allemagne et le Danemark. En France, des expériences sont en cours avec des automates munis de capteurs qui enregistrent le nombre de bouteilles et donnent droit à une compensation. Elles sont cependant le fait de sociétés privées, essentiellement des grandes surfaces.

Sur le terrain

Le but de la feuille de route est d’étendre la consigne au domaine public, avec toutes les conséquences sur l’implication des mairies et collectivités territoriales : choix des lieux, investissement en matériel, main d’œuvre, stockage et attribution de la matière collectée. Cela permettrait de capter le « hors foyer » c’est-à-dire tout ce qui est déposé dans les rues, lieux publics, manifestations, en particulier dans les zones touristiques. Mais le montant des investissements nécessaires sera un frein important.

La mise en place de la consigne suppose déjà une amélioration du tri qui est loin d’être satisfaisant, avec uniformisation des contenants et éventuellement tarification incitative positive. La consigne devra ensuite être acceptée comme une démarche de valorisation du produit sans que le consommateur ne se sente pénalisé.

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