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Bioéthique

L'écologie de l'homme, c'est tout d'abord le respect de la vie de la conception à la mort naturelle, l'affirmation de la dignité intrinsèque liée à la nature de l'homme et non à ses performances, l'affirmation de son intégrité physique (le corps ne peut donner lieu à des transactions commerciales), le respect de la complémentarité entre l'homme et la femme, la dignité de ses conditions de vie.

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Bioéthique : la CNAFC interpelle le Gouvernement

Parallèlement à sa mobilisation auprès des députés, la CNAFC a écrit à MM Fillon et Bertrand pour leur demander d'intervenir de tout leur poids dans les débats à venir au nom même du caractère éminemment politique du sujet : « La bioéthique, même si beaucoup d'experts se prononcent sur le sujet, n'est pas un sujet technique, mais un sujet politique. Ce domaine concerne tout l'homme, tous les hommes et ne peut être accaparé par les scientifiques ».

Elle leur a fait part au Premier Ministre et au Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, des inquiétudes des familles par rapport aux dérives successives enregistrées après les votes de l'Assemblée, du Sénat et celui de la commission spéciale. Chacun éloigne davantage le texte du projet de loi initial du Gouvernement, du rapport des Etats Généraux, du rapport de la Mission Parlementaire.

Alors même que le projet initial, avec les imperfections qu'elle avait soulignées, semblait avoir tenu compte des conclusions des Etats généraux et de la prudence manifestée par nos concitoyens, le texte qui va être débattu a évolué dans un sens inacceptable sur quatre points essentiels à propos desquels la CNAFC a exprimé sa vive inquiétude :

- le passage du principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon assorti de dérogations à une autorisation encadrée,

- l'éligibilité des femmes vivant en couple à l'assistance médicale à la procréation,

- la possibilité offerte aux femmes nullipares de donner leurs gamètes avant d'avoir procréé,

- l'obligation de proposition du diagnostic prénatal à toute femme enceinte.

Bioéthique : STOP aux dérives - 9 jours pour agir

Nous constatons avec consternation que chaque passage devant l'une ou l'autre des Chambres du Parlement accentue des dérives inacceptables. Le texte qui va être débattu à partir du 25 mai à l'Assemblée en deuxième lecture est bien loin du projet de loi initial adopté en conseil des ministres, bien loin du rapport des Etats Généraux, bien loin du rapport de la Mission Parlementaire.

Nous assistons à une surenchère de dérives.

Il est URGENT et CAPITAL, par lettre, mèl ou rendez-vous, de rappeler certains à la raison, de conforter d'autres, de leur demander instamment d'être présents dans l'hémicycle, trop d'amendements étant adoptés à main levée à une ou deux voix par suite de l'absence de l'un ou l'autre...

DANS 9 JOURS, SI NOUS NE FAISONS RIEN, IL SERA TROP TARD
QUELLE SOCIETE PREPARONS-NOUS À NOS ENFANTS ?

Geneviève Verdet et l'équipe bioéthique de la CNAFC

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Révision de la loi de bioéthique : étape cruciale à l’Assemblée nationale !

Communiqué de presse

Le projet de loi de révision de la loi de bioéthique va être examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

A l'approche de ces débats, la CNAFC note avec satisfaction que le Sénat a
- abandonné la possibilité ouverte à des femmes n'ayant jamais été mère de donner leurs gamètes ainsi que l'autorisation du transfert post-mortem,
- accordé aux familles un délai de réflexion d'au moins une semaine après l'annonce d'une grave anomalie du fœtus en diagnostic prénatal (DPN),
- affirmé la nécessité d'encourager financièrement la recherche sur le sang de cordon ombilical.

Elle relève cependant dans le texte tel qu'il a été voté certains points inacceptables sur lesquels elle demande aux députés de revenir :
- Recherche sur l'embryon : la CNAFC est totalement opposée au glissement, votée au Sénat, du principe d'interdiction - fût-ce avec dérogations - vers une autorisation encadrée de la recherche ; l'embryon n'est pas un matériau de laboratoire ;

- Assistance Médicale à la Procréation : pour la CNAFC, elle est définie de façon réductrice et constitue une réponse inadaptée et trompeuse à la souffrance des couples infertiles. L'accès à l'AMP ne peut, en aucun cas, être ouvert pour répondre à des situations d'infertilités autres que médicales concernant des couples composés d'un homme et d'une femme - et toutes les autres pistes thérapeutiques ayant été explorées préalablement ; si elle devenait aussi une réponse aux cas dits d' « infertilité sociale », elle reviendrait à consacrer un « droit à l'enfant » ;

- Dépistage Pré Natal : la CNAFC demande la réintégration de la mention « lorsque les conditions médicales le nécessitent » ; le dépistage systématique d'anomalies du fœtus chez les femmes enceintes est coûteux pour la société, anxiogène pour elles, et peu fiable. Plus grave, il induit une course au bébé parfait ;

- Allocation de crédits à la recherche sur l'infertilité : face à un problème qui touche un nombre important de couples et à l'intensité des souffrances qu'ils rencontrent, il est urgent de rétablir le soutien financier à la recherche sur les causes de l'infertilité et sur les traitements permettant un soin effectif et respectant le processus naturel de procréation ;

- Réexamen périodique de la loi : une révision systématique de la loi tous les 5 ans entraîne le risque de nouvelles transgressions. La CNAFC soutient le renforcement du contrôle de l'Agence de Biomédecine et l'obligation d'organiser des Etats généraux avant toute modification de la loi relative à la bioéthique, évitant ainsi que cette modification n'échappe aux citoyens et ne devienne une affaire d'experts.

Comme en première lecture, les AFC seront mobilisées auprès de leurs élus sur tous ces points.

 

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