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Bioéthique

L'écologie de l'homme, c'est tout d'abord le respect de la vie de la conception à la mort naturelle, l'affirmation de la dignité intrinsèque liée à la nature de l'homme et non à ses performances, l'affirmation de son intégrité physique (le corps ne peut donner lieu à des transactions commerciales), le respect de la complémentarité entre l'homme et la femme, la dignité de ses conditions de vie.

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Revision bioéthique : séance du 7 avril au Sénat

Le danger vient toujours où on ne l'attend pas.
A l'occasion d'un flou dans l'hémicycle, un amendement est passé avec l'appui du rapporteur pour ouvrir l'AMP à "tous les couples". Vote salué par la communauté homosexuelle.

Séance de mercredi soir :
Double diagnostic préimplantatoire : il a été pérennisé, avec une petite restriction : en dernier recours. Ainsi, si l'on trouvait dans les banques publiques du sang de cordon compatible, on ne pourrait faire le double DPI.
Diagnostic prénatal : la mention « si les conditions médicales le nécessitent » a été supprimée. Les examens seront donc proposés systématiquement à toute femme enceinte.

Jeudi
Séance du matin :
Débat remarquable sur la levée de l'anonymat du don de gamètes. Chaque sénateur s'est exprimé en conscience. L'amendement levant l'anonymat serait passé, si le vote s'était fait à main levée comme pour presque tous les amendements. Mais le gouvernement a demandé un scrutin public et l'amendement a été rejeté.
L'amendement allait trop loin pour certains, car il prévoyait qu'à partir du 1er janvier 2014, les donneurs devaient, pour pouvoir donner leurs gamètes, accepter de dévoiler leur identité. La levée partielle de l'anonymat (se limitant à des données non identifiantes) aurait peut-être été acceptée.

Séance de l'après-midi :
Transfert post-mortem : rejeté
Accès à l'AMP : ce que nous avions signalé comme un danger a été avéré. En précisant que l'AMP était ouvert aux pacsés, on prenait le risque de voir surgir le motif de discrimination puisque que, légalement, les pacsés ont tous les mêmes droits.
Les défenseurs de l'ouverture à l'AMP pour tous se sont engouffrés dans cette brèche. Il s'agit de cas d'infertilité médicale reconnue pour être dans le cadre de la loi, mais cette restriction est une faible barrière.
Don de gamètes par des majeurs n'ayant pas procréé : rejeté

Séance du soir :
L'amendement soutenu par le rapporteur et la président de la commission des affaires sociales sur la gestation pour autrui a été rejeté, de même que la possibilité d'inscrire sur les registres d'état civil les enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger.

La recherche sur l'embryon sera abordée vendredi matin

Revision bioéthique : séance du 6 avril au Sénat

BILLET DU JOUR - 6 AVRIL 2011

La séance de l'après-midi a été occupée par le vote des articles portant sur

- le don d'organes : plusieurs amendements ont été déposés en faveur d'un registre du consentement à côté du registre du refus. Ces amendements ont été rejetés, car il était probable que les deux registres ne pourraient coexister longtemps et que le registre du refus disparaîtrait, entraînant une baisse dans le recueil de greffons. De plus cela alourdirait la procédure, or le temps est compté pour prélever les organes.

- l'information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur. Serait-elle faite aux élèves majeurs ? aux élèves des classes de terminale ? Par qui ?
Certains sénateurs de l'opposition se sont moqués de la frilosité de la majorité à l'égard de la sexualité, des gamètes...

- l'information lors de la journée d'appel de formation à la défense : Mmes HERMANGE et PAYET ont demandé que l'on ne mette pas sur le même plan le don de sang et le don de gamètes. Amendements rejetés.

- le sentiment de discrimination ressenti par la communauté homosexuelle devant l'exclusion du don de sang pour des hommes homosexuels :
Nora BERRA précise qu'il ne s'agit pas d'exclusion, mais de contre-indication. Mais il n'y a aucune contre-indication pour le don d'organes.
Jean-Pierre GODEFROY, socialiste : Il n'y a pas de population à risque, mais des pratiques à risque. Cela joue aussi bien pour les homosexuels que pour les hétérosexuels.
Christian COINTAT, UMP : L'orientation sexuelle ne doit pas être pris en compte. Il faut le préciser dans la loi, sinon il y aura une discrimination.
Marie-Hélène DES EGAUX : au contraire, l'inscrire dans la loi serait introduire une discrimination.
Robert BADINTER, socialiste : les homosexuels seraient indignes de participer à une œuvre de solidarité ? Blessure que l'on cause au fer rouge à ceux qui ne le méritent pas.
Marie-Thérèse HERMANGE propose un amendement qui a été adopté : « nul ne peut être exclu du don en dehors de contre-indication médicale ».

- le sang de cordon : tous les sénateurs présents ont reconnu l'intérêt de la collecte de sang de cordon par des banques publiques. Un amendement des socialistes pour interdire les dons dédiés (intrafamiliaux en cas de maladie d'un aîné) a été rejeté

- le diagnostic prénatal
Alain MILON souhaite que le DPN soit proposé à toute femme enceinte, mais que tout soit fait pour respecter la liberté des femmes.
Pour Claudine LEPAGE, socialiste, l'amendement adopté par l'Assemblée Nationale prévoyant la remise aux familles d'une liste d'associations de familles concernées par un handicap constitue une pression sociale et morale sur la femme, une pression culpabilisante.

Le débat s'est arrêté à 19h. Il s'est poursuivi dans la soirée.

Revision bioéthique : séance du 5 avril au Sénat

Quelques flashs sur la séance de l'après-midi, à laquelle assistaient trois adhérents et responsables AFC

« La souffrance n'est pas génératrice de droits » dans l'introduction de la secrétaire d'Etat, Mme Nora BERA. (Extraits de son discours concernant la recherche sur l'embryon sur le site)

Sur la recherche sur l'embryon : deux positions s'affrontent, reprenant ce que nous avons entendu à l'Assemblée Nationale :
- ceux qui veulent l'autorisation encadrée en prétextant que la position du principe d'interdiction assorti de dérogations est hypocrite, illisible, culpabilise les chercheurs, ne sécurise pas leur travail (ils omettent de dire que les dérogations sont pérennes) et provoquent la fuite des cerveaux à l'étranger.
- ceux qui sont pour l'interdiction de la recherche sur l'embryon au nom du respect de l'être humain :
Anne-Marie PAYET, UC : l'humanité d'un être peut-il dépendre du regard que l'on porte sur lui ? Il y a une dignité intangible de l'être humain. Depuis l'abolition de l'esclavage, la république ne fait plus de distinction dans la famille humaine. Assisterions-nous à un retour en arrière en décidant que les embryons qui ne font plus l'objet d'un projet parental perdent leur qualité d'être humain ?
Bruno RETAILLEAU, hors liste : La science s'identifie à l'idée de modernité. Elle » n'a pas à déclasser l'humanité jusqu'au rang de matière de laboratoire pour je ne sais quelle ambition prométhéenne ». Quelles limites donner à la science ? A partir de quand devient-on un être humain ? A quel stade de développement ? Comment fixer un seuil d'humanité ? L'autorisation encadrée de la recherche contribue à déshumaniser progressivement l'embryon, considéré de plus en plus comme un objet.

Diagnostic prénatal
La plupart des opposants au DPN systématique ont évoqué l'eugénisme de fait, rappelant le taux d'élimination de fœtus porteurs de la trisomie 21 à hauteur de 96%.
Les partisans de ce DPN systématique se sont peu exprimés sur ce sujet.
Bien que favorable à la proposition systématique du DPN à toute femme enceinte, Alain MILON souhaite que les contraintes économiques liées au handicap ne pèsent pas sur la décision des familles.
Bruno RETAILLEAU, hors liste : une société se juge au sort fait au plus faible. L'humanité blessée est encore l'humanité.
Bernadette DUPONT, UMP : notre société sera-t-elle incapable de soutenir les plus faibles d'entre nous ? Je demande que la formation à l'annonce du diagnostic figure dans le cursus universitaire des études de médecine.
Jacques BLANC, UMP : Demandeur de progrès de la science pour les enfants handicapés. Ayant travaillé comme médecin pendant de longues années au service des personnes handicapées, évoque la richesse de ces personnes et leur place nécessaire dans notre société. Demande à ce que l'on ne culpabilise pas les familles qui accueillent le handicap.
Dominique de LEGGE : ce diagnostic est-il fait pour guérir ou éliminer ?


Sur la levée de l'anonymat du don de gamètes
: débat révélateur des questions soulevées par l'assistance médicale à le procréation en dehors du processus naturel
Sur ce sujet, les positions transcendent les clivages politiques, comme en témoignent plusieurs interventions en faveur de la levée de l'anonymat :
Alain MILON, UMP : Remettons de l'humain dans l'AMP. La levée de l'anonymat va dans ce sens. Un enfant ne veut pas être issu de la seule technique.
Anne-Marie ESCOFFIER, RDS : le don de gamètes est différent du don d'organes, de sang, de mœlle osseuse. Le principe de l'anonymat du don ne lui est pas opposable.
Jean-Pierre MICHEL, socialiste : l'homme s'inscrit dans une lignée, il connaît ses origines, ce qui le différencie des animaux. L'éducatif seul ne peut structurer la personne... La médecine, la technique peut pallier des insuffisances, mais pas se substituer à elles pour créer des hommes venus de nulle part.
Je suis favorable à l'AMP avec des gamètes issues du couple, marié ou pas, mais je suis contre l'AMP avec tiers donneur.
Bernadette DUPONT, UMP : Le don de gamètes n'est pas un don de vie, mais le don de la vie. La levée de l'anonymat est inscrite dans la convention internationale des droits de l'enfant.
Marie-Hélène. DES EGAUX, UMP : Comment vivre et se construire sans savoir d'où l'on vient ? L'amour de leurs parents ne suffit pas à effacer ce questionnement. L'enfant ne cherche pas une famille, mais son histoire.
Sophie JOISSAINS, UMP, dénonce « l'enfant objet».
André LARDEUX, UMP : il faut abandonner la procréation par insémination avec tiers donneur.

Quelques expressions marquantes :
Bébé médicament, né après double Diagnostic Préimplantatoire
Bébé souvenir, né après transfert post-mortem
Enfant objet, né par insémination avec tiers donneur, gestation pour autrui, transfert post-mortem

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Le sommeil ami de lhomme

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