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Les recommandations du Conseil d’Etat sur la révision de la loi de bioéthique

Le Conseil d'Etat a rendu public début mai son rapport sur la révision de la loi de bioéthique. Ce document, consultable en ligne, aborde sept thèmes : la recherche sur l'embryon humain, les diagnostics prénatal (DPN) et préimplantatoire (DPI), l'AMP, examen des caractéristiques génétiques, don et prélèvement d'organes et de tissus, l'accompagnement de la fin de la vie et l'éthique dans les relations avec les pays en développement dans les domaines de la recherche et du soin.

Ce rapport préconise :

- le maintien des dispositions juridiques actuelles, comme celles relatives au conditions d'accès à l'Assistance Médicale à la Procréation, à l'interdiction de l'euthanasie, mais aussi à la gestation pour autrui, dont il recommande de maintenir l'interdiction.
- des évolutions dans certains domaines en proposant, par exemple, d'autoriser les recherches sur l'embryon humain, en les encadrant, de renforcer l'accompagnement et l'information dans le cadre des DPI, de développer des banques solidaires de sang de cordon, de renforcer la réglementation des dons d'organes ou encore d'organiser une levée partielle de l'anonymat du don de gamètes.

Enfin, le Conseil d'Etat recommande de ne pas renouveler l'obligation de réexamen de la loi tous les cinq ans.

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