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Révision de la loi de bioéthique : poursuivons les contacts auprès des élus

Le projet de loi tant attendu sur la bioéthique a été présenté à la presse par la Ministre de la Santé, Mme Roselyne BACHELOT, le 31 août 2010. Dans l'état actuel du texte, quelques remarques peuvent être faites : ce projet de loi semble en retrait sur les propositions du rapport de la Mission parlementaire. On pouvait craindre des transgressions nouvelles importantes, nous relevons plusieurs points plutôt rassurants qui, croyons-nous, montrent l'importance du travail de mobilisation réalisé sur le terrain, pendant les états généraux :

Nous regrettons toutefois que :
- « par souci d'égalité avec les couples mariés », le projet propose que les couples homme femme pacsés n'aient plus à justifier de 2 ans de vie commune pour être éligibles à l'AMP
- le don de gamètes ne soit pas remis en cause,
- l'autorisation du double DPI (bébé médicament) ne soit pas remise en cause,
- enfin que la collecte de sang de cordon ombilical ne soit pas abordée.

Concernant le point capital que constitue la recherche sur l'embryon, celle-ci reste interdite, mais le système de dérogations est pérennisé, par suppression du moratoire de 5 ans. Il n'est pas clairement précisé si la proposition de la Mission parlementaire de n'avoir à justifier que de finalité médicale et non plus uniquement thérapeutique pour obtenir cette dérogation a été retenue.

Si ce projet de loi peut laisser penser que le pire a été évité, ce n'est pas pour autant que nous pouvons rester inactifs. C'est, au contraire, plus que jamais le moment d'aller voir nos élus. Si la révision tous les 5 ans est supprimée, nous n'aurons plus l'occasion de leur présenter nos positions de façon aussi cohérente et construite.

Nous avons deux mois devant nous, puisque le projet de loi sera soumis au Parlement courant novembre. Deux mois pour tenter d'infléchir certains points de ce projet. Deux mois pour présenter nos propositions. Nos fiches sont un outil complet et clair sur tous ces points.

N'hésitez pas à vous plonger dedans, à nous en commander. Tous les parlementaires doivent l'avoir en mains avant l'ouverture de la discussion au Parlement. Car il est possible que des amendements soient déposés qui modifient ce texte dans un sens plus transgressif. Restons donc mobilisés et vigilants !

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