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Révision bioéthique : les AFC à l’Assemblée - jour 3

Séances du jeudi 10 février 2011 :

Après deux jours de débats de politique générale, la journée de jeudi a été consacrée au vote des amendements.

Absents à la séance du matin, nous étions deux représentants des AFC à la séance de 15 h et deux à celle de 22h. Le sentiment partagé par tous a été une remarque sur la qualité des débats, la qualité du travail des députés, quelles que soient les opinions exprimées.

Les clivages idéologiques se sont manifestés, une nouvelle fois très fortement sur les sujets de l'accès à l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal. La majorité des députés de l'opposition a demandé l'accès à l'AMP pour tous les couples et toutes les femmes célibataires, les progrès de la science permettant de donner un enfant à qui en désire un. Les députés de la majorité sont restés fermes sur le caractère médical de cette assistance, mais en la détachant de toute considération sur le statut des couples composés d'un homme et d'une femme.
Les députés de l'opposition proclament un droit à l'enfant. Les députés de la majorité s'y opposent fortement, mais votent des amendements qui vont tous dans le sens d'un droit à l'enfant. Ainsi beaucoup d'entre eux cherchent par tous les moyens à favoriser le don de gamètes en permettant aux femmes nullipares et aux hommes pas encore pères de faire un don. Cette disposition a été votée, malgré le risque de graves dérives souligné par Xavier BERTRAND.
Sur le diagnostic prénatal, tous les amendements tendant à desserrer l'étau autour de la femme enceinte ou la pression qui s'exerce à l'annonce d'un handicap ont provoqué une levée de boucliers des élus de l'opposition y voyant une remise en cause de l'avortement et une pression faite sur les femmes pour les culpabiliser dans leur choix.

Le débat sur la levée de l'anonymat du don de gamètes et le transfert post-mortem a eu une toute autre tonalité. Ces deux points laissaient plus de place aux convictions personnelles et ont traversé tout l'hémicycle, chacun s'exprimant avec sa conscience.
Nous avons vécu un moment de grande émotion avec l'intervention de Marc LE FUR sur le transfert de l'embryon post mortem, faisant part à l'Assemblée de son dilemme, confiant même que, de toute sa vie de parlementaire, il n'avait ressenti un tel trouble :
« L'embryon existe. Le point zéro est dépassé. L'alternative, c'est la destruction, la recherche ou le don à un couple stérile. »
Le groupe UMP a ensuite demandé une suspension de séance, à la suite de quoi l'amendement favorable au transfert post-mortem a été accepté, Marc LE FUR s'abstenant.

La recherche sur l'embryon n'a été abordée qu'après minuit, mais nous étions partis.
Nous savons que les députés ont voté toute la nuit.

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